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    Révisions Constitutionnelles



Introduction

La Constitution de la République portugaise, adoptée le 2 avril 1976, a doté l’Assemblée de la République de pouvoirs de révision constitutionnelle, exercés pour la première fois à l’occasion d’une longue (entre avril 1981 et le 30 septembre 1982) procédure de révision de son texte fondateur, qui reflétait les options politiques et idéologiques de la période révolutionnaire qui avait suivi la chute du régime autoritaire, consacrant la transition vers le socialisme, fondée sur la nationalisation des principaux moyens de production et assurant la participation du Mouvement des forces armées à l’exercice du pouvoir politique, à travers le Conseil de la Révolution.

La révision constitutionnelle de 1982 s’est efforcée de diminuer la charge idéologique de la Constitution, de flexibiliser le système économique et de redéfinir les structures de l’exercice du pouvoir politique, en supprimant le Conseil de la Révolution et en créant la Cour constitutionnelle.

La 2e révision constitutionnelle, qui a eu lieu en 1989, a conféré une plus grande ouverture au système économique, notamment en supprimant le principe de l’irréversibilité des nationalisations directement effectuées après la Révolution du 25 avril 1974.

Les révisions qui ont suivi, en 1992 et 1997, ont permis d’adapter le texte constitutionnel aux principes des traités européens de Maastricht et d’Amsterdam. Elles ont également consacré un certain nombre de modifications concernant, entre autres, le droit de vote des citoyens étrangers, la possibilité de créer des circonscriptions uninominales, le droit des citoyens à l’initiative législative, tout en renforçant les pouvoirs législatifs réservés à l’Assemblée de la République.

En 2001, la Constitution a fait l’objet d’une nouvelle révision afin de permettre au Portugal de ratifier la Convention portant statut de la Cour pénale internationale, modifiant les règles d’extradition.

La 6e révision constitutionnelle, adoptée en 2004, a approfondi l’autonomie politique et administrative des régions autonomes des Açores et de Madère, notamment en augmentant les pouvoirs de leurs assemblées législatives et en supprimant le poste de « Ministre de la République » pour créer celui de « Représentant de la République ».