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  Relations internationales



Introduction

Les activités internationales de l’Assemblée de la République couvrent plusieurs domaines. Celle-ci suit ainsi la tendance de tous les parlements à avoir une participation plus active au sein des différentes organisations parlementaires internationales, ainsi qu’à développer la coopération multilatérale et bilatérale.

L’augmentation de l’activité internationale parlementaire traduit un renforcement de la légitimité démocratique de la politique étrangère d’un pays. C’est dans cet esprit que notre Parlement mène son action.

Ainsi, vous trouverez sur cette page des informations sur les visites du Président de l’Assemblée de la République à l’étranger, ainsi que sur sa participation aux conférences internationales, aussi bien dans le cadre de l’Union européenne qu’à d’autres niveaux, comme la Communauté des Pays de Langue portugais (CPLP) ou les instances euro-méditerranéennes ou ibéro-américaines.

L’Assemblée de la République fait partie de plusieurs organisations parlementaires internationales. Vous trouverez donc aussi des informations sur la composition des différentes délégations portugaises et vous pourrez consulter les rapports de leurs principales activités, ainsi que le calendrier de ces organisations. En avril 2009, l'Assemblée parlementaire de la CPLP a été créée.

Les groupes d’amitié avec des parlements étrangers sont créés à chaque législature. Vous trouverez ici la liste de tous les groupes en vigueur actuellement et l’ensemble de leurs activités.

La coopération parlementaire est une activité fondée sur la conclusion de protocoles de coopération entre présidents de parlements. Ces protocoles, ainsi que les programmes de coopération impliquant les services parlementaires, peuvent être consultés ici, ce qui vous permettra de mieux connaître le travail de coopération mis en œuvre par l’Assemblée de la République avec les autres parlements, en particulier ceux des pays de langue officielle portugaise.

Enfin, vous trouverez aussi la liste des déplacements officiels des députés à l’étranger, ainsi que le contenu de toutes les visites officielles reçues à l’Assemblée de la République, comme les visites de chefs d’État, de présidents de parlements, de premiers ministres et de délégations parlementaires étrangères.

Délégations permanentes

L’Assemblée de la République participe aux travaux de neuf organisations parlementaires internationales, au sein desquelles elle possède des délégations permanentes. Le nombre de députés de chaque délégation varie en fonction des statuts de chaque organisation :

• Union interparlementaire - UIP (11 membres);
• Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe - APCE (14 membres);
• Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne - APEM (5 membres);
• Assemblée parlementaire de la Méditerranée - APM (8 membres);
• Assemblée interparlementaire du Forum des Parlements de langue portugaise - AIFPLP (10 membres);
• Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord – AP-OTAN (14 membres);
• Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – AP-OSCE (8 membres);
• Forum parlementaire ibéro-américain – FPIA (11 membres).

Ces délégations permanentes participent aux travaux des différentes organisations: assemblées plénières, réunions de commissions et de sous-commissions, réunions thématiques, missions d’observation électorale et visites d’étude.

Les députés membres de ces délégations sont élus au début de chaque législature par l’ensemble des parlementaires portugais, par scrutin de listes fermées. Ces listes sont élaborées selon la méthode proportionnelle, c’est-à-dire selon le vote obtenu par chacun des partis aux dernières élections législatives.

L’élection et la participation des délégations aux réunions et aux missions de chacune de ces organisations sont régies par la Résolution de l’Assemblée de la République nº 5/2003. Les délégations aux UIP, APEM, APM et FPIA font l’objet d’une résolution spéciale.

La Loi relative à l’organisation et au fonctionnement des services de l’Assemblée de la République confie à la Division des Relations internationales l’assistance technique aux délégations permanentes, aussi bien au Portugal qu’à l’étranger.

Le budget annuel de l’Assemblée de la République prévoit une dotation budgétaire pour l’activité des délégations permanentes.

 

Groupes parlementaires d’amitié

Les groupes parlementaires d’amitié (GPA) jouent un rôle central dans les relations internationales, dans l’ensemble des activités de l’Assemblée de la République, notamment en ce qui concerne le développement de la diplomatie parlementaire. 

Les groupes parlementaires d’amitié sont des organismes de l’Assemblée de la République, dédiés au dialogue et à la coopération avec les parlements des pays amis du Portugal. Ils ont pour objet:

  • les échanges généraux de connaissances et d’expériences;
  • l’étude des relations bilatérales et de leur encadrement au sein des alliances et des institutions auxquelles participent les deux États;
  • la diffusion et la promotion des intérêts et des objectifs communs, dans les domaines politique, économique, social et culturel;
  • les échanges d’informations et les consultations mutuelles en vue de l’éventuelle coordination de positions au sein d’organismes internationaux de nature interparlementaire, sans préjudice de la pleine autonomie de chaque groupe national;
  • la réflexion conjointe sur des problèmes concernant les deux États et leurs ressortissants et la recherche de solutions qui relèvent de la compétence législative de chacun;
  • la mise en valeur du rôle, historique et actuel, des communautés émigrées des deux États, lorsqu’elles existent.

Les GPA sont composés de députés en nombre variable (entre 7 et 12 membres). Plusieurs partis politiques y sont représentés, de manière à refléter la composition de l’Assemblée de la République. Aucun de leurs membres ne peut appartenir à plus de 3 groupes d’amitié.

Les premiers groupes parlementaires d’amitié ont été créés conformément aux dispositions de la Délibération nº 4-PL/90, du 20 juin 1990.

Le développement continu des GPA a exigé une réglementation plus précise, adoptée sous la IXe législature, par la mise en place de nouvelles règles, prévues par la Résolution nº 6/2003, du 24 janvier 2003, appliquant aux GPA, par analogie, le régime de fonctionnement des commissions parlementaires spécialisées permanentes. Ces nouvelles règles ont non seulement permis de dignifier les groupes d’amitié, mais elles ont aussi contribué à imprimer une plus grande efficacité à leur fonctionnement.



Création des groupes parlementaires d’amitié (GPA)

Les GPA avec des parlements d’autres pays sont créés à l’initiative du Président de l’Assemblée de la République ou d’un groupe de députés. Ils sont formellement constitués après la publication de l’agrément du Président au Journal de l’Assemblée de la République.

Il y a deux conditions essentielles préalables à leur création:

  • l’existence de relations diplomatiques avec le Portugal;
  • l’élection libre des parlements des pays étrangers.

Avant de prendre sa décision, le Président de l’Assemblée de la République demande à la Commission des Affaires étrangères d’élaborer un rapport sur la viabilité du groupe proposé. La création de ce dernier est ensuite publiée au Journal de l’Assemblée de la République, afin qu’il puisse être investi de ses fonctions. 

Lorsque toutes ces formalités ont été accomplies, le groupe élit ses organes de direction qui comprennent un président, un vice-président et un secrétaire.



L’activité des groupes d’amitié

Les GPA doivent élaborer un programme d’activités annuel et le soumettre au Président de l’Assemblée de la République pour approbation.

L’activité des GPA comprend des échanges d’informations réguliers et l’analyse de questions présentant un intérêt commun, notamment dans les domaines politique, culturel, social et économique.

Les visites au pays du groupe homologue et les visites de celui-ci au Portugal font également partie des missions des GPA.



Coordination administrative et financière

La Division des Relations internationales fournit aux groupes parlementaires d’amitié l’assistance technique et administrative dont ils ont besoin.

Le budget annuel de l’Assemblée de la République prévoit une dotation budgétaire pour l’activité des GPA.



Coopération interparlementaire

L’Assemblée de la République participe à des actions de coopération interparlementaire multilatérale, dans le cadre de plateformes de partage d’informations telles que la Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires et Européennes des Parlements de l’Union européenne (COSAC), le Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP), le site Internet pour la coopération interparlementaire qui est développée par les parlements nationaux et par le Parlement européen (IPEX) et l’Association des Secrétaires généraux des parlements de langue portugaise (ASG-PLP).

Dans ce contexte multilatéral, l’Assemblée de la République a mis en place des actions de formation interparlementaire afin de permettre aux fonctionnaires des parlements de langue officielle portugaise de partager leurs expériences et d’acquérir de nouvelles compétences ; elle a accueilli au Portugal des délégations de pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne, intéressées par l’expérience portugaise d’intégration au sein des institutions communautaires ; elle organise des stages et des visites de travail de députés et de fonctionnaires parlementaires originaires de l’Europe centrale et orientale.

Sur le plan de la coopération parlementaire bilatérale, l’activité de l’Assemblée de la République est centrée sur les parlements de langue portugaise. L’idée maîtresse qui sous-tend le développement de cette coopération est le soutien au système démocratique, en vue de la consolidation de l’État de droit et d’une plus grande efficacité des parlements quant aux aspects juridico-constitutionnels, administratifs, budgétaires et financiers. L’existence de processus démocratiques et d’institutions représentatives contribue à la paix et au développement.

Ce principe a débouché sur la signature de protocoles de coopération parlementaire entre le Président de l’Assemblée de la République et son homologue de chacun des parlements de langue portugaise. Le premier de ces protocoles a été signé avec l’Assemblée nationale du Cap-Vert, en 1995, et renouvelé en 2008. S’ensuivirent l’Assemblée nationale de São Tomé-et-Príncipe (en 1995, renouvelé en 2004), l’Assemblée de la République du Mozambique (en 1996, renouvelé en 2007), l’Assemblée nationale populaire de Guinée-Bissau (en 1997, renouvelé en 2008), l’Assemblée nationale d’Angola (en 1998, renouvelé en 2004) et le Parlement national du Timor Oriental (en 2000, renouvelé en 2008).

Ces protocoles ont permis aux secrétaires généraux des différents parlements d’établir des programmes de coopération parlementaire spécifiques, toujours élaborés à l’issue de missions de diagnostic destinées à adapter les actions de coopération aux réalités et aux besoins de chaque parlement bénéficiaire.

Parmi les principales actions de coopération menées au cours des dernières années et qui sont, en général, communes aux différents programmes de coopération, il faut souligner les actions de formation réalisées au Portugal ou les missions d’assistance technique auprès des parlements bénéficiaires dans les domaines suivants : élaboration de lois, techniques de rédaction, procédure législative, révision du Règlement, travaux en commissions, bibliothèque, documentation, archives, gestion financière, approvisionnement et patrimoine, gestion des ressources humaines, relations publiques, relations internationales, protocole ou informatique.

Ces actions sont confiées à des fonctionnaires de l’Assemblée de la République avec, parfois, la participation de députés portugais et de spécialistes nationaux dans certains de ces domaines. Afin de poursuivre les objectifs visés ci-dessus, l’Assemblée de la République est également amenée à conclure des accords avec d’autres institutions, telles que l’Institut national d’Administration et l’Institut Camões.

L’Assemblée de la République affecte également différents moyens à ses missions de coopération, tels que du matériel informatique, des bibliothèques juridiques ou des ouvrages pertinents dans le domaine parlementaire.

L’action de l’Assemblée de la République en matière de coopération parlementaire est discrète, adéquate (elle programme les actions en fonction de réalités concrètes), axée sur l’avenir (elle consolide les fondations d’une institution essentielle de la société) et assidue (elle assure un suivi constant).

Telle est la contribution de la démocratie portugaise à la consolidation de l’organe qui la représente et la défend le mieux partout dans le monde: le Parlement.