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L’Assemblée de la République détient, avec le Gouvernement, la compétence pour l’élaboration de la législation nationale. Les textes adoptés par le Parlement, contenant les normes législatives (décrets de l’Assemblée), deviennent, après leur promulgation par le Président de la République, les lois de la République (les textes adoptés par le Gouvernement prennent la forme d’ordonnances).

Cette page du site met l’accent sur les textes fondamentaux qui régissent la vie politique parlementaire, dans la mesure où leur connaissance est une condition essentielle à l’exercice d’une citoyenneté à part entière.

Elle permet aussi d’accéder directement à la base de données de la procédure législative et d’y rechercher tous les textes adoptés par l’Assemblée de la République, y compris les textes législatifs, depuis la Ière législature.

Cette page contient non seulement les lois structurantes de l’activité politique parlementaire, mais aussi, de par son importance, le Règlement de l’Assemblée de la République qui, bien qu’il ne soit pas une loi (il est adopté par résolution de l’Assemblée), énonce les règles relatives à l’organisation interne, au fonctionnement et aux modes d’exercice des compétences attribuées à l’Assemblée de la République par la Constitution de la République portugaise.

Plus d'informations en français seront bientôt disponibles.

Pour le moment, vous pouvez consulter des textes législatifs importants qui sont déjà disponibles dans cette langue: