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    Journal de l'Assemblée de la République



Introduction

Le journal officiel de l’Assemblée est le Journal de l’Assemblée de la République (Diário da Assembleia da República).

Il comprend 2 séries indépendantes. La 2e série est divisée en 5 sous-séries.

Le contenu de chaque série est le suivant:

1ère série – Compte rendu fidèle et complet de chaque séance plénière.

2e série-A – Les textes des décrets, résolutions et délibérations de l’Assemblée plénière, de la Commission permanente, du Bureau et de la Conférence des Représentants des groupes parlementaires, des propositions de révision constitutionnelle, des propositions et des projets de loi, des propositions et des projets de résolution et de référendum, ainsi que des propositions de délibération, des avis des commissions parlementaires les concernant et les textes de substitution, le cas échéant, ou les textes finaux, ainsi que tous autres avis demandés aux commissions parlementaires, les convocations de l’Assemblée par le Président de la République, conformément à la Constitution, les messages du Président de la République, le programme du Gouvernement et les motions de rejet du programme du Gouvernement, de censure et de confiance.

2e série-B – Les textes des votes, interpellations, enquêtes parlementaires et motions de procédure tendant à l’examen d’ordonnances, les questions écrites adressées au Gouvernement et les requêtes visées à l’article 156(d) et (e) de la Constitution, ainsi que leurs réponses, dont la reproduction peut être partielle si le Bureau le décide en égard à leur longueur, les auditions parlementaires, les textes et les rapports des pétitions dont la loi exige la publication et ceux que la commission parlementaire compétente au fond décide de publier.

2e série-C – Les rapports d’activité des commissions parlementaires, conformément au Règlement, ainsi que des délégations de l’Assemblée de la République, les procès-verbaux des commissions parlementaires et des auditions parlementaires, lorsque leur publication est délibérée, les documents relatifs au mandat de député et aux groupes parlementaires.

2e série-D – Les interventions de députés représentant l’Assemblée de la République au sein des instances internationales, notamment l’Union interparlementaire, les Assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe, de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, de l’Union de l’Europe occidentale et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, et la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, pour autant qu’elles soient intégralement disponibles, ainsi que des délégations de l’Assemblée et les documents relatifs à la création et à la composition des groupes parlementaires d’amitié.

2e série-E – Les décisions du Président de l’Assemblée et des vice-présidents, le budget et les comptes de l’Assemblée de la République, les rapports d’activité de l’Assemblée et de l’Audit juridique, les délibérations, recommandations, avis et rapports des organes indépendants qui fonctionnent auprès de l’Assemblée de la République, les documents relatifs au personnel de l’Assemblée de la République et autres documents qui, en application de la loi ou du Règlement, doivent être publiés, ainsi que ceux que le Président estime devoir faire publier.

Les suppléments du Journal de l’Assemblée de la République sont élaborés pour publication préalable des initiatives soumises au débat public.

Le Journal de l’Assemblée de la République ainsi que ses suppléments sont publiés uniquement au format électronique et ils sont accessibles sur cette page.

Aux termes de la législation applicable, cette édition électronique fait foi et la publication des actes effectuée par ce moyen vaut à toutes fins légales et réglementaires.

Vous pourrez aussi accéder à la base de données Débats parlementaires, qui inclut les 1ère et 2e séries du Journal de l’Assemblée de la République depuis la Ière législature jusqu’à présent.