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Cette page permet d'accéder aux interventions des députés de chaque groupe parlementaire et du Gouvernement depuis la VIe législature (octobre 1991), faites dans le cadre de la procédure législative et de l'activité parlementaire, notamment à l'occasion des débats sur les initiatives législatives (propositions de révision constitutionnelle, propositions et projets de loi, propositions et projets de résolution et de référendum et projets de délibération), sur les pétitions des citoyens, les déclarations politiques et les questions au Gouvernement et autres interventions présentées lors des débats en assemblée plénière. Les résultats de cette recherche sont reliés aux informations contenues dans une autre base de données (Débats parlementaires) qui contient l'intégralité des textes de toutes les interventions faites en assemblée plénière depuis l'Assemblée constituante de 1821 à nos jours.

La base de données Débats parlementaires, avec ses immenses archives numériques, est structurée comme suit:

La Monarchie constitutionnelle (1821-1910) - Activité des Cortès générales et extraordinaires de la Nation portugaise (1821-1822), de la Chambre des députés (1822-1910), de la Chambre des pairs du Royaume (1826-1838), des Cortès générales, extraordinaires et constituantes de la Nation portugaise (1837-1838), de la Chambre des sénateurs (1838-1842) et de la Chambre des pairs du Royaume (1842-1910).

La Première République (1910-1926) - Travaux parlementaires de l'Assemblée nationale constituante (1911), de la Chambre des députés (1911-1926), du Sénat de la République (1911-1926) et du Congrès de la République (1911-1926).

L'État nouveau ou Estado Novo (1935-1974) - Textes concernant les journaux des séances de l'Assemblée nationale (1935-1974) et de la Chambre corporative (1935-1974).

Troisième République (1975-) - Sur cette période, la base de données est subdivisée en trois catalogues :


La 1ère série, qui contient l'intégralité des textes de toutes les interventions parlementaires faites en assemblée plénière, tant devant l'Assemblée constituante (1975-1976), que devant l'Assemblée de la République (1976-).

La 2e série, qui se décline en cinq sous-séries:

2e série-A - où sont publiés les décrets, les résolutions et les délibérations de l'Assemblée plénière, les textes des propositions de révision constitutionnelle, des propositions et des projets de loi ; des propositions et des projets de résolution et de référendum, des propositions de délibération, des avis et autres textes adoptés en commission.

2e série-B - où sont publiés les votes, les interpellations, les enquêtes parlementaires, les questions écrites adressées au Gouvernement et les requêtes visées à l'article 156 (d) et (e) de la Constitution, ainsi que leurs réponses, et les textes et les rapports des pétitions dont la loi exige la publication et ceux que la commission parlementaire compétente au fond décide de publier.

2e série-C - qui contient les rapports d'activité des commissions parlementaires, ainsi que des délégations de l'Assemblée de la République et les procès-verbaux des commissions parlementaires et des auditions parlementaires, lorsque leur publication est délibérée.

2e série-D - où sont publiées les interventions des députés devant les instances internationales, en représentation de l'Assemblée de la République, pour autant qu'elles soient intégralement disponibles, ainsi que des délégations de l'Assemblée et les documents relatifs à la création et à la composition des groupes parlementaires d'amitié.

2e série-E - qui inclut les décisions du Président de l'Assemblée et des vice-présidents, le budget et les comptes de l'Assemblée de la République, les rapports d'activité de l'Assemblée et les rapports de l'Audit juridique, les délibérations, recommandations, avis et rapports des organes indépendants qui fonctionnent auprès de l'Assemblée de la République, tels que la Commission nationale des élections, la Commission d'accès aux documents administratifs ou l'Entité de régulation des médias, les documents relatifs au personnel de l'Assemblée de la République et autres documents qui, en application de la loi ou du Règlement, doivent être publiés, ainsi que ceux que le Président de l'Assemblée de la République estime devoir faire publier.

La base de données Débats parlementaires permet aussi de consulter les 1ère et 2e séries RC qui contiennent les textes des débats sur les Révisions constitutionnelles (RC) successives (1982, 1989, 1992, 1997, 2001, 2004 et 2005), tant en assemblée plénière (1ère série RC) qu'au sein des commissions ad hoc de révision constitutionnelle (2e série RC).