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  Gestion du Parlement

Introduction

La gestion du Parlement portugais est assurée par le Président de l’Assemblée de la République, qui supervise l’administration de l’Assemblée de la République, et le Conseil d’administration, en tant qu’organe de consultation et de gestion.

Le Conseil d’administration se compose d’un nombre maximum de sept députés, représentant les sept plus grands groupes parlementaires, du Secrétaire général de l’Assemblée de la République et d’un Représentant des fonctionnaires parlementaires. Il est présidé par le député représentant le plus grand groupe parlementaire.

Le Conseil d’administration doit en particulier se prononcer sur la politique générale d’administration et les moyens nécessaires à sa mise en œuvre, élaborer les projets de budget de l’Assemblée de la République, le rapport et le compte de gestion de l’Assemblée de la République, les projets de résolution relatifs à la structure organique des services de l’Assemblée de la République, à son personnel et au statut des fonctionnaires parlementaires et assurer la gestion financière de l’Assemblée de la République.

Le budget et le compte de gestion sont des outils essentiels à la gestion du Parlement. Ce dernier rend compte de l’exécution budgétaire et financière concernant l’exercice de chaque année, tout en évaluant les activités menées dans le cadre de la gestion de l’Assemblée de la République.

Le projet de budget de l’Assemblée de la République est élaboré, chaque année, par les services compétents, sous la coordination du Secrétaire général de l’Assemblée de la République, selon les orientations et les objectifs fixés au préalable par le Conseil d’administration, au plus tard jusqu’à 15 jours avant la présentation du projet de loi du budget de l’État à l’Assemblée de la République. Il est adopté par l’Assemblée plénière avant l’adoption du budget de l’État et il peut faire l’objet d’amendements visant à adopter des budgets supplémentaires, à raison de trois au maximum.

Le rapport et le compte de gestion sont élaborés par le Conseil d’administration, jusqu’au 31 mars de l’année suivant celle à laquelle ils se rapportent. Ils sont préparés par les services compétents, sous la coordination directe du Secrétaire général de l’Assemblée de la République. Ils sont approuvés par l’Assemblée plénière, après présentation à l’Assemblée de la République de l’avis favorable de la Cour des comptes. Afin d’obtenir cet avis, l’Assemblée de la République transmet les comptes de gestion à la Cour des comptes avant le 30 avril de l’année suivant celle à laquelle ils se rapportent.

Un bilan social est élaboré pour chaque année civile par les services compétents, au 31 décembre de l’année écoulée. Cet outil privilégié de gestion des ressources humaines contient un ensemble d’indicateurs concernant l’organisation de l’Assemblée de la République dans le domaine des ressources humaines et des moyens financiers qui leur sont affectés.

Le recrutement du personnel des services de l’Assemblée de la République est fait sur concours, qui doit être publié au journal officiel Diário da República, 2e série.

L’acquisition et la location de biens meubles et l’acquisition de services par l’Assemblée de la République, ainsi que les marchés de travaux publics, la concession d’ouvrages publics et de services publics obéissent à la législation applicable à la passation des marchés publics, en particulier en ce qui concerne les types et les choix de procédures à adopter et leur publication, notamment au moyen d’annonces publiées au Diário da República et au Journal officiel de l’Union européenne.

ORGANIGRAMME DE L'A.R.

 

Services de l’AR

Les services de l’Assemblée de la République, sous la direction du Secrétaire général, apportent l’assistance technique et l’assistance à la gestion administrative et financière à l’Assemblée de la République, dans l’exercice de ses activités. Ils sont régis par la Loi nº 28/2003, du 30 juillet 2003, Loi relative à l’organisation et au fonctionnement des services de l’Assemblée de la République (LOFAR)

 

 

Secrétaire générale, Albino de Azevedo Soares

Secrétaire général
Albino de Azevedo Soares

Envoyer e-mail
téléphone 213919217 
fax 213917423 
adresse postale Palácio de S. Bento
1249-068 LISBOA

Le Secrétaire général de l’Assemblée de la République supervise et coordonne tous les services de l’Assemblée de la République. Il soumet à la écision du Président de l’Assemblée de la République les questions ne relevant pas de ses compétences.

[Art. 22 de la Loi relative à l’organisation et au fonctionnement des services de l’Assemblée de la République (LOFAR)]

 

Adjointe au Secrétaire général, Ana Maria Farrajota Leal

Adjointe au Secrétaire général
Ana Maria Farrajota Leal

Envoyer e-mail
téléphone 213919217 
fax 213917423 
adresse postale Palácio de S. Bento
1249-068 LISBOA

 

Adjoint au Secrétaire général, José Manuel Araújo
Adjoint au Secrétaire général
José Manuel Araújo

Envoyer e-mail
téléphone 213919214 
fax 213917423 
adresse postale Palácio de S. Bento
1249-068 LISBOA

Les adjoints au Secrétaire général exercent les fonctions relevant des compétences qui leur sont déléguées ou sous-déléguées par le Secrétaire général [LOFAR, art. 25-3]

 

 

 

Conseiller juridique
Maria Isabel Fernandes Costa

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téléphone 213919575
fax 213917446
adresse postale Rua de S. Bento, 148
1249-068 LISBOA

 

1 – Le Conseiller juridique exerce des fonctions dans le domaine du conseil juridique et du contentieux administratif.

2 – En tant que conseil, le Conseiller juridique est chargé de rendre des avis juridiques sur les questions qui lui sont soumises par le Président de l’Assemblée de la République.

3 – En matière de contentieux administratif, le Conseiller juridique doit:

a) préparer les projets de réponses aux recours contentieux dans lesquels est cité le Président de l’Assemblée de la République, assurer le suivi des procédures et accomplir les actes nécessaires;
b) instruire les procédures d’enquête ou disciplinaires, lorsque la nomination d’une personne ayant une formation juridique s’avère nécessaire à cet effet; 
c) assurer le suivi de toutes autres procédures intéressant l’Assemblée et accomplir les actes nécessaires. 

4 – Les fonctions de Conseiller juridique sont exercées par un procureur général adjoint, nommé et révoqué conformément aux dispositions du Statut du Ministère public, le Président de l’Assemblée de la République entendu.

[LOFAR, art. 26]

 


Direction des Services logistiques et de Secrétariat (DSATS)

Division du Secrétariat de l’Assemblée plénière | Division du Secrétariat des Commissions | Division de la Rédaction et de l’Audiovisuel

 

Directrice des Services logistiques et de Secrétariat, Cláudia Ribeiro

Directrice
Cláudia Ribeiro

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téléphone 213919219
fax 213917457
adresse postale Palácio de S. Bento
1249-068 LISBOA

1 – La Direction des Services logistiques et de Secrétariat a les attributions suivantes:

a) apporter une assistance technique spécialisée à l’Assemblée plénière, au Bureau de l’Assemblée, à la Conférence des Représentants des Groupes parlementaires, à la Commission permanente, aux commissions parlementaires et à la Conférence des présidents des commissions parlementaires;
b) apporter une assistance technique et administrative à l’Assemblée plénière, à la Commission permanente et aux commissions parlementaires; c) mettre à la disposition de l’Assemblée plénière, des commissions et pour tous événements qui l’exigent, les moyens audiovisuels nécessaires;
d) élaborer le Journal de l’Assemblée de la République et préparer d’autres textes parlementaires en vue de leur publication;
e) apporter l’assistance prévue dans le Statut des députés;
f) assurer la mise à jour des bases de données relatives à l’activité parlementaire et à la procédure législative ordinaire, ainsi qu’au système d’information de base de l’Assemblée de la République (SIBAR) en temps réel.

[Art. 7 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004 (Structure et attributions des services de l’Assemblée de la République)]

2 - La Direction des Services logistiques et de Secrétariat comprend les divisions suivantes:

 

Division du Secrétariat de l’Assemblée plénière (DAPLEN)

Chef de division, Ana Paula Bernardo

Chef de division
Ana Paula Bernardo

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téléphone 213919591
fax 213917442
adresse postale Palácio de S. Bento
1249-068 LISBOA

1 – La Division du Secrétariat de l’Assemblée plénière a les attributions suivantes:

a) apporter l’assistance administrative et de secrétariat à l’Assemblée plénière, au Bureau de l’Assemblée et à la Commission permanente;
b) enregistrer, numéroter et classer les dossiers relatifs aux projets et aux propositions de lois, résolutions, demandes d’examen des ordonnances, requêtes, motions, votes, interpellations du Gouvernement, questions au Gouvernement et autres actes parlementaires;
c) remettre à la Division de la Rédaction et de l’Audiovisuel les textes à publier au Journal de l’Assemblée de la République, conformément au Règlement;
d) remettre à la Division du Secrétariat des Commissions les dossiers relatifs à l’activité législative et de contrôle qui doivent être examinés par les commissions parlementaires;
e) suivre le déroulement des initiatives législatives, en liaison étroite avec la Division du Secrétariat des Commissions;
f) analyser la conformité des exigences formelles, prévues par la Constitution et par le Règlement en matière de présentation des initiatives législatives;
g) vérifier la rédaction finale des textes adoptés par l’Assemblée de la République, selon les délibérations de l’Assemblée plénière, et promouvoir la préparation des respectives signatures;
h) élaborer les notes, informations et avis techniques nécessaires au bon déroulement des initiatives législatives; 
i) transmettre les textes à la Présidence de la République, pour signature ou promulgation, et faire procéder à la publication des lois, résolutions, délibérations et de leurs rectificatifs au journal officiel Diário da República;
j) faire procéder aux rectifications des actes législatifs qui s’avèrent nécessaires;
l) élaborer et faire distribuer le calendrier des séances plénières et en effectuer les convocations, conformément au Règlement;
m) tenir le registre des présences des députés à la séance plénière, ainsi que communiquer leurs remplacements et leurs absences, conformément au Règlement;
n) apporter une assistance technique spécialisée à l’Assemblée plénière, au Bureau de l’Assemblée et à la Commission permanente, en fournissant systématiquement toute l’information technique nécessaire, en particulier aux débats et aux votes, ainsi qu’aux annonces à effectuer;
o) apporter une assistance technique spécialisée à la Conférence des Représentants des Groupes parlementaires aux fins prévues dans le Reglement de l’Assemblée de la République;
p) fournir aux différents services de l’Assemblée de la République et aux utilisateurs institutionnels les informations parlementaires disponibles qui lui sont demandées;
q) élaborer des tableaux, des états et des graphiques sur le déroulement des initiatives législatives, en collaboration avec la Division d’Information législative et parlementaire, si nécessaire;
r) renseigner en temps réel tous les champs des bases de données relatives à l’activité parlementaire, à la procédure législative ordinaire et au système d’information de base de l’Assemblée de la République (SIBAR) avec l’information dont elle dispose en premier lieu et qui relève de sa compétence.

2 – La Division du Secrétariat de l’Assemblée plénière doit également:

a) promouvoir l’accueil des députés au début de leur mandat et leur fournir tous les documents nécessaires, en liaison avec les autres services de l’Assemblée de la République, compte tenu de leurs attributions;
b) tenir les dossiers biographiques des députés et fournir aux services compétents les informations les concernant qui doivent être publiées;
c) tenir un fichier de tous les députés de l’Assemblée de la République, où sont notés les remplacements, les suspensions, les cessations, les démissions et les pertes de mandats et dont les informations devront être transmises à la Direction des Services de Documentation, d’Information et de Communication, notamment, pour permettre l’élaboration du rapport d’activités, et à la Direction des Services administratifs et financiers, conformément à ses attributions;
d) élaborer et tenir à jour les listes des députés par ordre alphabétique, par circonscriptions, par partis et groupes parlementaires, avec leurs adresses;
e) délivrer les cartes d’identité aux députés, aux anciens députés et aux députés honoraires;
f) s’occuper des formalités nécessaires à l’obtention des passeports diplomatiques et spéciaux; 
g) s’occuper des formalités nécessaires à l’obtention d’une autorisation d’usage et de port d’arme pour les députés qui le demandent;
h) en liaison avec la Division des Ressources humaines et d’administration, se charger de l’inscription des députés au régime de sécurité sociale auquel ils ont droit;
i) veiller à ce que les députés soient bien couverts par le système d’assurances;
j) délivrer les décomptes du temps de service aux députés et aux anciens députés qui les demandent.

[Art. 8 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004]

 

Division du Secrétariat des Commissions (DAC)

Chef de division du Secrétariat des Commissions, Bruno Dias Pinheiro

Chef de division
Bruno Dias Pinheiro

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téléphone 213919467
fax 213917448
adresse postale Palácio de S. Bento
1249-068 LISBOA

La Division du Secrétariat des Commissions a les attributions suivantes:

a) apporter une assistance technique spécialisée, administrative et de secrétariat, à toutes les commissions spécialisées permanentes, d’enquête et ad hoc, ainsi qu’aux sous-commissions et aux groupes de travail, notamment la préparation et le suivi des travaux des commissions, ainsi que des auditions et des audiences;
b) élaborer les comptes rendus, les résumés, les rapports et les avis qui lui sont demandés, l’analyse des affaires courantes et de leur déroulement, ainsi que les notes, les avis techniques et les informations nécessaires à la bonne marche de la procédure législative, des pétitions et des enquêtes;
c) préparer et apporter son assistance à la participation aux réunions parlementaires multilatérales de nature spécifique;
d) organiser les colloques, conférences et autres événements qui doivent avoir lieu dans le cadre de la compétence spécifique des commissions parlementaires en collaboration avec la Division du Protocole;
e) assurer la participation aux réunions annuelles des fonctionnaires de liaison des Parlements de l’Union européenne;
f) suivre, en ce qui concerne les commissions et les sous-commissions, la circulation des dossiers relatifs à l’activité législative et de contrôle qui lui sont soumis ; faire distribuer à leurs membres tous les documents nécessaires;
g) enregistrer, numéroter et classer les dossiers relatifs aux pétitions;
h) faire suivre aux commissions et aux sous-commissions toute la correspondance qui leur est adressée et se charger de l’expédition de la correspondance qu’elles ont élaborée;
i) assurer la convocation des députés membres des commissions et des sous-commissions et veiller à la diffusion de l’information concernant les dates, les heures et les salles des réunions;
j) apporter une assistance technique spécialisée à la Conférence des présidents des commissions parlementaires;
l) élaborer et distribuer, tous les quinze jours, en application de l’article 119-3 du Règlement de l’Assemblée de la République, une note sur l’état d’avancement des textes en cours d’examen au sein des différentes commissions;
m) relever les présences des députés aux commissions et aux sous-commissions;
n) établir les contacts et se charger des formalités relatives aux relations des commissions avec les personnes et les organismes extérieurs à l’Assemblée;
o) en liaison avec la Division de la Rédaction et de l’Audiovisuel et en utilisant les moyens techniques appropriés dont elle dispose, enregistrer les réunions des commissions et des sous-commissions, en cas de demande;
p) transmettre à la Division de la Rédaction et de l’Audiovisuel les réunions enregistrées des commissions et des sous-commissions dont les travaux doivent être transcrits;
q) fournir à la Division d’Information législative et parlementaire toutes les informations disponibles sur l’activité des commissions, pour l’élaboration du rapport d’activités;
r) renseigner en temps réel toutes les bases de données relatives à l’activité parlementaire, à la procédure législative ordinaire et au système d’information de base de l’Assemblée de la République (SIBAR) avec l’information dont elle dispose en premier lieu et qui relève de sa compétence.

[Art. 9 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004]

Division de la Rédaction et de l’Audiovisuel (DRAA)

Chef de division de la Rédaction et de l’Audiovisuel, João Nuno Amaral

Chef de division
João Nuno Amaral

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téléphone 213917594
fax 213917420
adresse postale Palácio de S. Bento
1249-068 LISBOA


1 – La Division de la Rédaction et de l’Audiovisuel a les attributions suivantes:

a) élaborer les originaux des 1ère et 2e séries du Journal de l’Assemblée de la République;
b) établir les contacts nécessaires avec le Bureau de l’Assemblée de la République et l’Imprimerie nationale, afin d’assurer la publication du Journal de l’Assemblée de la République en temps utile;
c) assurer, grâce aux moyens techniques audiovisuels appropriés dont elle dispose, l’enregistrement intégral des déclarations, des interventions, des apartés et des incidents des séances plénières, ainsi que des commissions, pour transcription et/ou publication au Journal de l’Assemblée de la République, notamment en format électronique;
d) transcrire les enregistrements visés au point précédent, procéder à la révision des textes et, si nécessaire, en faire des résumés;
e) recevoir, compiler, vérifier, ordonner et préparer les documents à publier dans la 2e série du Journal;
f) faire rectifier les erreurs publiées dans chacune des séries du Journal de l’Assemblée de la République;
g) fournir en temps utile les textes et les documents parlementaires déjà revus pour publication;
h) assurer la gestion, l’exploitation et l’entretien du système audio et du système de télévision numérique, ainsi que de tous les équipements qui en font partie et qui appartiennent à l’Assemblée de la République;
i) assister le Conseil de Direction de la Chaîne parlementaire, au plan logistique et technique;
j) renseigner en temps réel tous les champs des bases de données relatives à l’activité parlementaire, à la procédure législative ordinaire et au système d’information de base de l’Assemblée de la République (SIBAR) avec l’information dont elle dispose en premier lieu et qui relève de sa compétence.

2 – Les attributions visées au point i) ci-dessus sont assurées par le Centre de support de la Chaîne parlementaire (CACP) qui, dans le cadre de la Division, coordonne l’assistance logistique et technique.

3 – La coordination des services du CACP est assurée par le fonctionnaire désigné à cet effet par le Secrétaire général, rémunéré au grade immédiatement supérieur au sien, aussi longtemps qu’il exercera ces fonctions de coordination.

[Art. 10 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004]

 

Unité technique d’assistance budgétaire (UTAO)

João Coelho - Unité technique d’assistance budgétaire (UTAO)

João Coelho
Coordinateur

 

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téléphone 213914120
adresse postale Av. D. Carlos I - 128-132
1200-651 LISBOA


L’Unité technique d’assistance budgétaire élabore des études et des documents de travail technique sur la gestion budgétaire et financière publique, dans le cadre des activités suivantes:

a) Analyse technique du projet de loi du Budget de l’État et ses amendements;
b) Évaluation technique du Compte général de l’État;
Suivi technique de l’exécution budgétaire, pour l’ensemble des administrations publiques;
d) Analyse technique des révisions du Programme de stabilité et de croissance;
E) Évaluation et suivi des contrats de partenariats public-privé conclus par toute personne publique, notamment les frais découlant de leur conclusion, du processus de négociation, des modifications contractuelles, ainsi que leur exécution;
f) Évaluation et suivi des contrats de concessions conclus par toute personne publique, notamment les frais découlant de leur conclusion, du processus de négociation, des modifications contractuelles, ainsi que leur exécution;
g) Évaluation et suivi des contrats de rééquilibrage financier conclus par toute personne publique, notamment les frais découlant de leur conclusion, du processus de négociation, des modifications contractuelles, ainsi que leur exécution;
h) Étude technique de l’impact budgétaire des initiatives législatives déclarées recevables, que le Président de l’Assemblée de la République souhaite soumettre à la commission parlementaire compétente en matière budgétaire et financière, conformément aux dispositions de l’article 17, paragraphe 1, point d), du Règlement de l’Assemblée de la République;
i) Autres travaux qui lui sont confiés par la commission parlementaire compétente en matière budgétaire et financière, ou soumis à cette dernière par le Président de l’Assemblée de la République ou par d’autres commissions parlementaires;
j) Élaboration de rapports trimestriels sur l’endettement contracté et l’investissement réalisé dans toutes les entités et entreprises du secteur public et de l’administration régionale et locale.

 


 

Direction des Services de Documentation, d’Information et de Communication (DSDIC)

Division d’Information législative et parlementaire (DILP) | Division des Publications (DE) | Centre de Renseignements aux citoyens et Relations publiques (CIC/RP) | Bibliothèque (BIB) | Archives historiques parlementaires (AHP)

Directeur  des Services de Documentation, d·Information et de Communication, Rui Costa

Directeur Rui Costa

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téléphone 213917050
fax 213917006
adresse postale Av. D. Carlos I - 128-132
1200-651 LISBOA


1 - La Direction des Services de Documentation, d’Information et de Communication a les attributions suivantes:

a) assurer le support documentaire et bibliographique des travaux de l’Assemblée de la République, notamment en organisant, pour consultation, les collections de législation, d’ouvrages et d’autres documents existants, aussi bien en dépôt qu’au sein d’autres organismes auxquels elle peut faire appel;
b) organiser et tenir à jour un centre de documentation dont la fonction est de recueillir de la bibliographie, de la documentation, des textes, de la législation, des actes normatifs et administratifs, ainsi que tous autres éléments d’information scientifique et technique en rapport avec l’activité menée par l’Assemblée de la République;
c) créer et tenir à jour les dossiers concernant les grands thèmes nationaux et internationaux;
d) recueillir, traiter et diffuser les informations concernant les actes de l’Assemblée de la République, ainsi que celles relatives à l’activité parlementaire étrangère et aux organisations internationales;
e) recueillir, analyser, traiter, archiver et promouvoir la diffusion de la législation, nationale et étrangère, et de toute l’information législative présentant un intérêt pour l’Assemblée de la République;
f) analyser et traiter les documents parlementaires étrangers, les journaux, les revues, les bulletins et toutes autres informations internationales afin de créer des dossiers, des notes et des fiches concernant des sujets d’actualité qui présentent un intérêt pour la poursuite des travaux de l’Assemblée de la République;
g) organiser et assurer le fonctionnement d’un centre de renseignements aux citoyens, en utilisant notamment les nouvelles technologies de l’information, afin de renforcer la communication entre l’Assemblée de la République et les citoyens;
h) assurer la gestion de la bibliothèque;
i) recueillir, analyser, traiter, archiver et diffuser les informations produites par les médias;
j) assurer la gestion des Archives historiques parlementaires et promouvoir la conservation et la préservation de leur patrimoine;
l) planifier et promouvoir l’édition de publications présentant un intérêt pour l’Assemblée de la République et pour le public en général;
m) construire et gérer des bases de données ;
n) coopérer avec des organismes nationaux, étrangers et internationaux en matière de documentation et d’information.

[Art. 11 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004]

2 - La Direction des Services de Documentation, d’Information et de Communication comprend les divisions suivantes:

 

Division d’Information législative et parlementaire (DILP)

Chef de division d·Information législative et parlementaire, Fernando Marques Pereira


Chef de division
Fernando Marques Pereira

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téléphone 213917033
fax 213917004
adresse postale Av. D. Carlos I - 128-132
1200-651 LISBOA

1 – La Division d’Information législative et parlementaire a les attributions suivantes:

a) traiter et diffuser la législation issue de l’activité parlementaire;
b) recueillir, traiter et diffuser la législation nationale, en tenant à jour les fichiers de législation et de jurisprudence existants;
c) recueillir, traiter et diffuser les informations législatives et parlementaires étrangères pertinentes pour la poursuite de l’activité législative et parlementaire nationale;
d) organiser et diffuser des produits d’information dûment traités, contenant des synthèses, des analyses et des tableaux comparatifs sur des thèmes présentant un intérêt pour l’activité parlementaire;
e) assister le Bureau dans la préparation du rapport d’activité de l’Assemblée de la République relatif à chaque session législative;
f) préparer le projet de rapport d’activité législative de l’Assemblée de la République à la fin de chaque législature;
g) répondre aux demandes d’informations des groupes parlementaires, des cabinets et de tous autres utilisateurs de l’Assemblée de la République dans le domaine de l’activité législative parlementaire nationale et étrangère, ainsi que d’organismes étrangers congénères, d’institutions étrangères et internationales et de toutes institutions nationales dans le domaine de l’activité parlementaire.

2 - La Division d’Information législative et parlementaire doit également:

a) assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion des contenus de la base de données relative à l’activité parlementaire et à la procédure législative ordinaire, en collaboration avec tous les services intervenants;
b) assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion des contenus de la base de données Débats parlementaires;
c) assurer la connexion des systèmes d’information, réseaux et bases de données extérieurs, nationaux et étrangers, ainsi que des organes institutionnels de l’Union européenne, de nature juridique, afin de permettre un accès plus rapide et efficace aux sources d’information disponibles.

3 - La Division d’Information législative et parlementaire apporte son assistance aux travaux de l’Assemblée de la République dans le domaine de l’information législative et parlementaire, en préparant à cet effet des cahiers d’information, des notes informatives, des bulletins de diffusion et tous autres supports adéquats

[Art. 12 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004]

Division des Publications (DE)

Chef de division
Marlene Viegas Freire

Envoyer e-mail
téléphone 213917059
fax 213917006
adresse postale Av. D. Carlos I - 128-132
1200-651 LISBOA


La Division des Publications a les attributions suivantes:

a) proposer, planifier, éditer et diffuser les publications présentant un intérêt pour l’Assemblée de la République et celles qui concernent l’histoire du parlementarisme;
b) réaliser les études graphiques nécessaires à la création d’une image de qualité des éditions de l’Assemblée de la République;
c) exécuter toutes les tâches courantes relatives aux publications, réaliser les concours nécessaires, proposer les tirages et veiller à la composition, à l’impression et à la révision des épreuves;
d) procéder à la réception, au dépôt, à la distribution, à la commercialisation, à la vente et à la gestion des stocks des publications et de toutes autres éditions d’objets allusifs à l’Assemblée de la République;
e) veiller à l’application de la réserve de propriété de toute la production matérielle résultant du fonctionnement de l’Assemblée de la République;
f) assurer le fonctionnement de la Librairie parlementaire;
g) assurer le processus d’acquisition et de gestion des stocks, des ventes et des dons institutionnels de livres et de pièces de la Librairie parlementaire.

[Art. 13 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004]




Centre de Renseignements aux citoyens et Relations publiques (CIC/RP
)

Chefe de Division du Centre de Renseignements aux citoyens et Relations publiques, Victor Pires da Silva

Chef de division
Victor Pires da Silva

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téléphone 213919254
fax 213917458
adresse postale Palácio de S. Bento
1249-068 LISBOA

Le Centre de Renseignements aux citoyens et Relations publiques a les attributions suivantes:

a) promouvoir la diffusion de l’activité de l’Assemblée de la République dans le pays;
b) assurer l’organisation et le fonctionnement d’un centre d’appels qui fournisse des informations aux citoyens et au public en général sur l’Assemblée de la République et ses activités;
c) assurer la maintenance et le fonctionnement du site Internet de l’Assemblée de la République;
d) assurer l’accueil du public en général et toutes autres activités de relations publiques auprès des citoyens, agents sociaux, culturels et toutes autres institutions nationales et étrangères;
e) accueillir les citoyens qui se rendent à l’Assemblée de la République et qui souhaitent être reçus par des députés, des groupes parlementaires et des fonctionnaires, ou qui veulent obtenir des informations sur l’activité de l’Assemblée de la République, de ses organes ou de ses services;
f) assurer, suite aux instructions reçues du Bureau de l’Assemblée de la République, la distribution, en temps utile, d’un bulletin d’information, notamment par voie électronique, dans lequel figurent l’ordre du jour et toutes autres informations sur l’activité parlementaire;
g) proposer la réalisation d’actions dans le cadre de l’information des citoyens, puis mettre en œuvre celles qui auront été retenues;
h) promouvoir et organiser, en collaboration avec les autres services, des visites du Palais de São Bento;
i) fournir aux médias tout le soutien dont ils ont besoin pour accomplir leur mission et veiller à ce qu’ils diffusent les activités de l’Assemblée de la République.

[Art. 14 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004]

 


Bibliothèque (BIB)

 

Directrice
Paula Granada

Envoyer e-mail
téléphone 213914107
fax 213917447
adresse postale Palácio de S. Bento
1249-068 LISBOA
url http://sisgerar.parlamento.pt/sitebib/site/homepage.htm

La Bibliothèque a les attributions suivantes:

a) recueillir, traiter et diffuser les informations scientifiques et techniques nationales et étrangères et d’organismes internationaux, dans les divers domaines de connaissance, ainsi que les informations relatives à l’activité des institutions et des organes communautaires, quels que soient leurs supports;
b) recueillir, traiter et diffuser les informations produites par les médias nationaux et, éventuellement, locaux, régionaux et internationaux, susceptibles de présenter un intérêt pour la poursuite des activités de l’Assemblée de la République;
c) accomplir toutes les démarches nécessaires à l’acquisition de documents, en proposant les principes d’orientation d’une politique d’acquisitions;
d) diffuser les informations traitées par tous moyens manuels et informatiques;
e) proposer un service d’accueil et de photocopies aux utilisateurs, afin de répondre à leurs demandes d’informations, en permettant la consultation de documents sur place et les prêts, conformément au règlement intérieur de la bibliothèque;
f) compiler et permettre aux usagers de consulter les comptes rendus des séances publiques des commissions;
g) veiller à la conservation et à la restauration de son fonds documentaire;
h) assurer l’existence, pour consultation, d’une collection du journal officiel Diário da República et du Journal de l’Assemblée de la République;
i) assurer la connexion aux bases de données externes, de nature scientifique et technique, nationales et étrangères, ainsi qu’aux bases de données des organes institutionnels de l’Union européenne, excepté celles de nature juridique, afin de permettre un accès plus rapide et efficace aux sources d’information disponibles;
j) coopérer avec les institutions nationales, étrangères et internationales en matière de documentation et information.

[Art. 15 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004]

 


Archives historiques parlementaires (AHP)

Directrice des Les Archives historiques parlementaires, Manuela Magalhães

Directrice
Manuela Magalhães

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téléphone 213917584
fax 213917470
adresse postale Palácio de S. Bento
1249-068 LISBOA

1 – Les Archives historiques parlementaires ont les attributions suivantes:

a) veiller à la conservation des documents des anciennes Cortès constitutionnelles, du Congrès de la République, de l’Assemblée nationale et de la Chambre corporative, de l’Assemblée constituante et de l’Assemblée de la République;
b) recueillir, enregistrer, cataloguer, indexer et conserver les documents relatifs aux législatures précédentes;
c) recueillir, sélectionner, traiter et diffuser les manuscrits et autres sources historiques disponibles;
d) recueillir, traiter et conserver les documents audiovisuels, ainsi que veiller au recyclage de leurs supports;
e) recueillir, sélectionner, traiter et conserver les documents photographiques relatifs aux députés et à la vie de l’Assemblée de la République;
f) fournir des informations sur la documentation disponible aux Archives, lorsqu’elles leur sont demandées à titre individuel ou par toutes institutions nationales ou étrangères;
g) publier régulièrement des outils de travail
h) élaborer et proposer les règlements de conservation et d’élimination des documents des services;
i) promouvoir et collaborer à des activités de diffusion du fonds documentaire des Archives;
j) promouvoir les contacts avec d’autres archives historiques, nationales ou étrangères.

2 – Le règlement des Archives historiques parlementaires fixe les conditions des prêts de documents et leur durée, d’accès des utilisateurs aux différents types de documents et de transfert des documents administratifs et des législatures précédentes.

[Art. 16 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004]


 

Direction des Services administratifs et financiers (DSAF)

Division des Ressources humaines et d’administration | Division de la Gestion financière | Division de l’Approvisionnement et du Patrimoine

 

Directeur
Maria João Costa

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téléphone 213917040/1
fax 213917001
adresse postale Av. D. Carlos I - 128-132
1200-651 LISBOA


1 – La Direction des Services administratifs et financiers a les attributions suivantes:

a) promouvoir l’adoption des techniques, méthodes et procédures de travail qui assurent l’opérationnalisation des principes d’action, des instruments et des critères de gestion applicables aux services de l’Assemblée de la République, comme établi à l’article 2;
b) gérer les ressources humaines;
c) mettre en place un système d’application des normes d’hygiène, de santé et de sécurité au travail;
d) élaborer les projets de budget, de rapport et de la compte de gestion;
e) exécuter le budget;
f) traiter les salaires et autres rémunérations;
g) administrer les systèmes de sécurité sociale et d’action sociale complémentaire;
h) assurer la gestion et l’entretien des locaux, des équipements et du parc automobile;
i) assurer l’approvisionnement en biens et l’acquisition de services;
 j) garantir les services administratifs communs;
 l) garantir la production reprographique.

[Art. 17 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004]

2 - La Direction des Services administratifs et financiers comprend:

Division des Ressources humaines et d’administration (DRHA)

Chef de division  - Laura Costa

Chef de division
Laura Costa

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téléphone 213917043
fax 213917017
adresse postale Av. D. Carlos I - 128-132
1200-651 LISBOA


La Division des Ressources humaines et d’administration est chargée des procédures techniques et administratives relatives à la gestion des ressources humaines et des services administratifs communs. Elle doit en particulier:

a) tenir à jour les fichiers du personnel et proposer les mécanismes adaptés à une meilleure gestion des ressources humaines, en faisant réaliser les relevés, les enquêtes et les études nécessaires à cet effet;
b) promouvoir les actions de recrutement, sélection, pourvoi de postes, promotion, progression et cessation de la relation juridique de travail;
c) assurer l’accueil du personnel recruté, notamment par des actions d’insertion dans le cadre de travail et la distribution d’un manuel d’accueil;
d) veiller à l’évaluation des performances du personne;
e) réaliser des études de description et d’analyse de fonctions, afin de créer un système prévisionnel de ressources humaines, plans d’avancement, profil des postes de travail et normes de mobilité, ainsi que de procéder au diagnostic du potentiel humain de l’Assemblée de la République;
f) collaborer avec le Centre de Formation parlementaire et interparlementaire à la conception et à la mise en œuvre de la politique de formation;
g) élaborer le bilan social;
h) informer et rendre des avis sur des questions relatives au statut juridique du personnel affecté à l’Assemblée de la République;
i) exécuter les tâches courantes relatives à la gestion, aux dossiers, à l’assiduité, à la prévoyance et à la sécurité sociale du personnel des services et des cabinets de l’Assemblée de la République;
j) collaborer avec la Division du Secrétariat de l’Assemblée plénière en vue de l’inscription des députés au régime de sécurité sociale auquel ils ont droit;
l) élaborer le plan d’action sociale, superviser sa mise en œuvre et fournir des informations aux usagers sur les moyens et les ressources disponibles à l’Assemblée de la République et auprès d’autres institutions;
m) promouvoir un système d’application des normes d’hygiène, de santé et de sécurité au travail, en collaboration avec le Cabinet médical et Infirmerie (GME) et avec la Division de l’Approvisionnement et du Patrimoine (DAPAT);
n) collaborer avec le GME au suivi du personnel en cas de maladies et d’accidents de travail;
o) remettre à la Division de la Gestion financière les éléments nécessaires au traitement des primes et indemnités;
p) délivrer les certificats et attestations relevant de ses attributions;
q) délivrer les cartes d’identité des fonctionnaires parlementaires et des personnels des cabinets, ainsi que les cartes prévues par le Règlement d’accès, de circulation et de présence dans les locaux de l’Assemblée de la République en collaboration avec le Service de Sécurité;
r) assurer la réception, le tri, la ventilation et l’expédition de toute la correspondance de l’Assemblée de la République, procéder à son enregistrement et à son traitement, en respectant les consignes établies;
s) participer à la gestion des archives de l’Assemblée de la République, en assurant le classement de la correspondance expédiée;
t) coordonner les envois postaux, obtenir les justificatifs de frais, élaborer les états et les transmettre à la Division de la Gestion financière;
u) promouvoir la diffusion des normes internes et de toutes les informations à diffuser au sein des services;
v) superviser le personnel auxiliaire;
x) assister le Secrétaire général dans le domaine des relations de travail avec le Syndicat des fonctionnaires parlementaires conformément à la législation applicable;
z) veiller au fonctionnement du service d’accueil et de surveillance.

[Art. 18 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004]


 

Division de la Gestion financière (DGF)

 


Chef de division
Susana Oliveira Martins

Envoyer e-mail
téléphone 213917010
fax 213917002
adresse postale Av. D. Carlos I - 128-132
1200-651 LISBOA


La Division de la Gestion financière a les attributions suivantes:

a) préparer les projets du budget ordinaire et des budgets supplémentaires de l’Assemblée de la République;
b) exécuter le budget, en utilisant les supports d’information fixés par la loi;
c) réaliser les études nécessaires à la définition de la politique financière de l’Assemblée de la République;
d) proposer la mise en place de nouvelles mesures dans le domaine de la gestion financière;
e) veiller à l’adoption du Plan comptable officiel de l’Assemblée de la République et gérer son application correcte et efficace;
f) mettre au point et utiliser les mécanismes de contrôle interne quant au traitement des recettes et des dépenses de l’Assemblée de la République;
g) procéder aux enregistrements comptables, ainsi qu’à l’élaboration et à la remise des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires;
h) vérifier la légalité et l’efficacité des procédures et des documents, en veillant à leurs corrections ou communications;
i) élaborer les états et les rapports d’exécution et d’évaluation budgétaire qui s’avèrent nécessaires au contrôle de gestion efficace, ainsi que collaborer à la définition des indicateurs applicables;
j) encaisser les recettes et payer les dépenses autorisées, en procédant aux enregistrements légaux;
l) gérer les fonds permanents approuvés et proposer la modification de leurs montants;
m) préparer le compte et le rapport de gestion;
n) collaborer avec les autres services à l’élaboration des budgets de leurs activités;
o) traiter les salaires et autres rémunérations des députés et fonctionnaires, ainsi que des personnels des groupes parlementaires qui en font la demande;
p) traiter les subventions attribuées aux partis et aux groupes parlementaires;
q) traiter les indemnités versées aux membres du Conseil de contrôle des services de renseignements;
r) assurer l’obtention de devises étrangères;
s) assurer les tâches courantes relatives aux demandes de fonds au budget de l’État, de douzièmes provisionnels et de transferts de sommes du budget de l’Assemblée de la République;
t) élaborer les états de toutes les cotisations prélevées afin de les déposer à l’ordre des organismes concernés;
u) contrôler les mouvements de trésorerie, en effectuant une balance mensuelle;
v) établir des bordereaux de répétition de l’indu et d’annulation;
x) établir des bulletins de salaire, ainsi que des certificats ou des attestations concernant toutes indemnités, cotisations et périodes concernées;
z) élaborer les dossiers et rendre des avis relatifs à l’attribution de l’indemnité de réintégration aux députés, ainsi que de la subvention mensuelle viagère et de la pension de survie et procéder à leur remise à la Caisse de retraite des fonctionnaires;
aa) veiller au transfert mensuel de sommes aux organismes autonomes rattachés à l’Assemblée de la République;
bb) élaborer des rapports d’analyse et de contrôle financier des déplacements de travail politique dans les circonscriptions électorales d’émigrés en Europe et hors Europe.

[Art. 19 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004]


 

Division de l’Approvisionnement et du Patrimoine (DAPAT)

Chef de divisionde l·Approvisionnement et du Patrimoine, Nuno Santos e Silva

Chef de division
Nuno Santos e Silva

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téléphone 213917021
fax 213917005
adresse postale Av. D. Carlos I - 128-132
1200-651 LISBOA


La Division de l’Approvisionnement et du Patrimoine a les attributions suivantes:

a) se charger de l’approvisionnement en biens et services destinés à l’Assemblée de la République et aux organismes qui y sont rattachés, en assurant l’achat, le stockage et la gestion des stocks;
b) étudier des méthodes, des formules et des procédures destinées à optimiser les coûts d’acquisition et de stockage, grâce à une bonne rotation des stock, un calcul des postes optimaux et des analyses de qualité, sous réserve des lois en vigueur à cet effet;
c) satisfaire les demandes de fournitures courantes et d’équipements, ainsi que préparer les dossiers d’appels d’offres ou d’attribution directe des marchés en vue des achats nécessaires de matériel et d’équipement;
d) assurer la gestion du patrimoine immobilier et mobilier de l’Assemblée de la République, sauf en ce qui concerne les œuvres d’art, veiller à son entretien et à son exploitation efficace par les différents utilisateurs;
e) proposer la vente de biens inutiles, épaves, ferrailles et rebuts;
f) tenir à jour l’inventaire général des biens meubles et immeubles de l’Assemblée de la République et des organismes qui y sont rattachés;
g) veiller à la réalisation des projets, des procédures et de toutes les tâches inhérentes à l’exécution de travaux;
h) diriger et veiller à la qualité et à l’efficacité des services téléphoniques, de chauffage, éclairage, jardinage, nettoyage, air conditionné, ascenseurs, détection d’incendies, accueil et de surveillance;
i) superviser l’exécution des différents contrats de prestations ou marchés de services au sein de l’Assemblée de la République, de manière à garantir leur rationalité, leur efficacité économique et la qualité du service;
j) fixer des indicateurs de consommation qui permettent au service de maîtriser les achats de fournitures courantes;
l) adopter et appliquer, en collaboration avec le Cabinet médical et Infirmerie et la Division des Ressources humaines et d’administration, des normes d’hygiène, de santé et de sécurité au travail;
m) gérer le parc automobile, assurer son entretien, superviser le personnel qui y est affecté, créer et appliquer ses indicateurs d’exploitation;
n) assurer la réservation et la préparation des salles destinées aux réunions nationales ou internationales et à d’autres activités de l’Assemblée de la République;
o) garantir l’exécution des travaux de reproduction et de reliure des documents en support papier;
p) élaborer l’état statistique mensuel des travaux effectués dans le domaine de la reproduction de documents;
q) veiller à l’entretien des équipements, en établissant les contacts nécessaires avec les concessionnaires concernés.

[Art. 20 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004]

Direction des Relations internationales et du Protocole (GARIP)

Division des Relations internationales | Division du Protocole

Directrice des Relations internationales et du Protocole, Rita Pinto Ferreira

Directrice
Rita Pinto Ferreira

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téléphone 213919417
fax 213917441
adresse postale Palácio de S. Bento
1249-068 LISBOA


1 – La Direction des Relations internationales et du Protocole est l’unité spécialement chargée d’apporter son assistance aux relations extérieures de l’Assemblée de la République.

2 - La Direction des Relations internationales et du Protocole a les attributions suivantes:

a) promouvoir la diffusion de l’activité de l’Assemblée de la République à l’étranger;
b) assister les délégations parlementaires auprès des organisations internationales et dans leurs missions officielles à l’étranger;
c) planifier et collaborer à la réalisation de cérémonies, commémorations et visites officielles à l’Assemblée de la République et en assurer le protocole;
d) organiser et assurer l’assistance aux conférences, colloques ou autres réunions internationales promues par l’Assemblée de la République, hors du cadre strictement partisan;
e) assurer un service de traduction et garantir des services d’interprétation spécialisés à tous les actes de l’Assemblée de la République pour lesquels ils sont jugés nécessaires;
f) assurer le renseignement des bases de données relatives à l’activité parlementaire et à la procédure législative ordinaire, en temps réel.

[Art. 21 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004]

La Direction des Relations internationales et du Protocole comprend les divisions suivantes:


Division des Relations internationales (DRI)

Chef de division des Relations internationales, Dalila Maulide

Chef de division
Dalila Maulide

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téléphone 213919204
fax 213919204
adresse postale Palácio de S. Bento
1249-068 LISBOA

La Division des Relations internationales a les attributions suivantes:

a) recueillir, analyser, trier, stocker, traiter et fournir des informations et des documents sur l’activité internationale et interparlementaire de l’Assemblée de la République;
b) assurer le secrétariat, dans le pays et à l’étranger, des délégations, groupes d’amitié composés de parlementaires portugais et d’autres parlements, représentations ou députations, dans le cadre des relations internationales de l’Assemblée de la République;
c) collaborer avec les présidents des délégations permanentes de l’Assemblée auprès des organisations parlementaires internationales à l’organisation de leurs programmes de travail et leur apporter son assistance technique;
d) organiser les programmes des activités sociales, culturelles et autres dans le cadre des réunions parlementaires internationales réalisées dans le pays;
e) organiser et accompagner les visites des délégations parlementaires et autres ou des invités étrangers à l’Assemblée de la République;
f) promouvoir, organiser et assurer le suivi des plans de coopération parlementaire avec les parlements étrangers avec lesquels le Portugal entretient des relations d’entente et d’amitié;
g) promouvoir l’obtention, dans le cadre du budget de l’Assemblée de la République et en liaison avec la Division de la Gestion financière, des moyens nécessaires aux déplacements des députés, notamment indemnités, visas, réservations d’hôtels et titres de transport;
h) renseigner en temps réel tous les champs de la base de données relative à l’activité parlementaire et à la procédure législative ordinaire avec l’information dont elle dispose en premier lieu et qui relève de sa compétence;
i) maintenir et évaluer la qualité et l’efficacité du contrat de prestation de services conclu par l’Assemblée de la République pour la gestion des voyages effectués dans le cadre de l’activité parlementaire.

[Art. 22 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004]


Division du Protocole (DP)

Chef de division du Protocole, Maria Manuela Azóia Lopes

Chef de division
Manuela Azóia

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téléphone 213917558
fax 213917492
adresse postale Palácio de S. Bento
1249-068 LISBOA

La Division du Protocole a les attributions suivantes:

a) assurer le protocole et organiser les actes sociaux, culturels et autres qui ont lieu à l’Assemblée de la République, en coopération avec le Service du Protocole d’État, le cas échéant;
b) assurer les actes protocolaires demandés par le Président de l’Assemblée de la République et par le Bureau;
c) recevoir et accompagner les visiteurs de l’Assemblée de la République pour des rendez-vous, des audiences, des séances solennelles ou des travaux parlementaires;
d) assurer, durant les séances plénières solennelles, l’assistance aux hautes personnalités, au corps diplomatique et aux invités en général, présents dans les tribunes qui leur sont réservées;
e) apporter, dans son domaine de compétence, toute l’assistance dont peuvent avoir besoin les commissions parlementaires et les délégations de l’Assemblée de la République en déplacement à travers le pays;
f) apporter son assistance aux conférences, colloques ou autres réunions internationales organisées par l’Assemblée de la République;
g) assurer la réalisation de toutes autres tâches relevant de ses attributions;
h) renseigner en temps réel tous les champs de la base de données relative à l’activité parlementaire et à la procédure législative ordinaire avec l’information dont elle dispose en premier lieu et qui relève de sa compétence.

[Art. 23 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004]


 

Centre d’Informatique (CINF)

Directrice du Centre d·Informatique, Maria Antonieta Antunes Teixeira

Directrice
Maria Antonieta Teixeira

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téléphone 213917596
fax 213917439
adresse postale Palácio de S. Bento
1249-068 LISBOA


1 - Le Centre d’Informatique est chargé du développement, de la gestion et de la maintenance des infrastructures informatiques et de communication de données de l’Assemblée de la République, en collaboration avec les services et les groupes parlementaires.

2 - On entend par infrastructures informatiques et de communication de données l’ensemble des réseaux locaux de l’Assemblée de la République, quelle que soit leur localisation physique, englobant tous les équipements des organes et services de l’Assemblée de la République et de tous autres organes ou services rattachés, ainsi que des groupes parlementaires et du Cabinet du Ministre des Affaires parlementaires.

Le Centre d’Informatique a les attributions suivantes:

a) relever les besoins informatiques et proposer des solutions de nature à les satisfaire;
b) concevoir l’architecture globale du système d’information de l’Assemblée de la République, compte tenu des progrès technologiques;
c) assurer l’installation, la gestion et la maintenance des réseaux locaux des groupes parlementaires et autres organes ou services rattachés à l’Assemblée de la République;
d) exercer la fonction d’administration de données, en collaboration étroite avec les services de l’Assemblée de la République;
e) concevoir, développer et mettre en œuvre, en collaboration étroite avec les services de l’Assemblée de la République, les solutions de traitement automatique de l’information;
f) assurer la gestion intégrée et la maintenance du parc informatique de l’Assemblée de la République et de son système de communications;
g) procéder aux études techniques nécessaires aux acquisitions de matériel informatique et faire procéder à ces achats, conformément aux dispositions légales;
h) définir et promouvoir l’utilisation de normes et de procédures communes relatives aux langages, à la documentation, à la sécurité de l’information, aux produits et aux équipements;
i) assurer le développement et l’opérationnalité du système informatique de l’Assemblée de la République, afin de faire connaître l’activité législative et parlementaire auprès des citoyens, en collaboration étroite avec les services et les groupes parlementaires;
j) apporter son assistance aux utilisateurs du système informatique de l’Assemblée de la République, sous forme décentralisée, auprès de chaque service, secteur ou groupe parlementaire;
l) recueillir, trier et diffuser les informations disponibles sur l’évolution technologique des équipements et des supports logiques;
m) promouvoir, en collaboration avec le Centre de Formation parlementaire et interparlementaire, la réalisation des actions de formation des fonctionnaires et des utilisateurs;
n) établir des contacts réguliers avec tous les utilisateurs pour assurer la divulgation et l’utilisation optimales des équipements.

3 - Le Centre d’Informatique est dirigé par un directeur de services.

[Art. 24 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004]

 


Bureau de Contrôle budgétaire externe (GCOE)

Fernando Paulo, Directeur du Bureau de Contrôle budgétaire externe (GCOE)

Directeur
Fernando Paulo

Envoyer e-mail
téléphone 213917154
adresse postale Av. D. Carlos I - 128-132o
1200-651 LISBOA


Bureau de Contrôle budgétaire externe (GCOE)

1 – Sous la direction du Secrétaire général, le GCOE assure le suivi et le contrôle de l’exécution budgétaire et de la situation économique, financière, patrimoniale et comptable des autorités administratives indépendantes dotées de simple autonomie administrative relevant de l’Assemblée de la République.

2 – Dans la poursuite de sa mission, le GCOE a les attributions suivantes:

a) Élaborer des rapports annuels de suivi et de contrôle de l’exécution des budgets des différentes autorités administratives indépendantes;
b) Proposer et évaluer l’adoption de systèmes et de procédures internes de contrôle financier, conformément aux dispositions légales applicables;
c) Proposer la réalisation d’actions d’audit périodiques afin de vérifier l’application des règles internes et la légalité des actes et procédures mis en œuvre;
d) Élaborer des rapports sur les actions d’audit réalisées, en proposant dans les conclusions les mesures préventives et correctives qui s’avèrent nécessaires et adéquates;
e) Assurer le suivi des audits de la Cour des comptes concernant les autorités administratives indépendantes;
f) Rendre les avis qui lui sont demandés dans le cadre de ses attributions et fournir des informations sur les différentes procédures engagées, en vérifiant la légalité des procédures et des documents au plan financier et en proposant les corrections nécessaires.

3 - Le GCOE est dirigé par un directeur de services et il est directement rattaché au Secrétaire général.

4 – Les autorités administratives indépendantes dotées de simple autonomie administrative apportent au GCOE toute la collaboration nécessaire à l’exercice de ses attributions. Elles lui fournissent en temps utile tous les documents et toutes les informations qu’il demande et qui ont été approuvés au préalable par le Secrétaire général.

[Art. 24-A de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 48/2015]

 


Centre de Formation parlementaire et interparlementaire (CFPI)

Directeur du Centre de Formation parlementaire et interparlementaire, João Gil

Directeur
João Gil

Envoyer e-mail
téléphone 213917042
fax 213917124
adresse postale Av. D. Carlos I - 128-132
1200-651 LISBOA


1 - Le Centre de Formation parlementaire et interparlementaire a les attributions suivantes:

a) organiser les actions de formation nécessaires, afin de moderniser et promouvoir l’efficacité des services, ainsi que de développer et de qualifier les ressources;
b) élaborer des diagnostics de besoins de formation;
c) formuler et proposer les plans annuels et pluriannuels nécessaires;
d) prévoir et budgéter les programmes et les actions de formation professionnelle;
e) faire appel aux formations assurées par d’autres organismes publics et privés, lorsque cela s’avère utile en termes de rationalité, d’efficacité et de performance;
f) organiser ses activités en liaison avec la Division des Ressources humaines et d’administration, pour une mise en œuvre efficace des politiques de ressources humaines, notamment de recrutement et sélection, promotion et avancement, mobilité, réalisation personnelle et professionnelle des fonctionnaires et politiques d’innovation;
g) organiser des actions de formation destinées à soutenir les activités de coopération interparlementaire avec les pays de langue portugaise.

2 - Le directeur du Centre de Formation parlementaire et interparlementaire a le grade de chef de division.

[Art. 25 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004]

 


Musée

Musée | Drectrice Cristina Ribeiro

Directrice
Cristina Ribeiro

Envoyer e-mail
téléphone 213919346
fax 213914118
adresse postale Palácio de S. Bento
1249-068 LISBOA


1 - Le Musée de l’Assemblée de la République est chargé d’étudier et de diffuser le patrimoine artistique du Parlement portugais, depuis ses origines jusqu’à nos jours.

2 - Le Musée de l’Assemblée de la République réunit, conserve, étudie, diffuse et expose, à des fins pédagogiques et informatives, le patrimoine artistique qui illustre l’histoire du Parlement portugais.

3 - Le fonds du Musée de l’Assemblée de la République se compose de toutes les œuvres d’art et de tous les objets à valeur historique, liés à l’histoire du parlementarisme portugais.

4 - Le Musée de l’Assemblée de la République a les attributions suivantes:

a) proposer l’acquisition d’œuvres d’art qui complètent le fonds thématique, afin d’enrichir et d’illustrer l’histoire du parlementarisme;
b) proposer des mesures de conservation préventives et curatives du fonds dont il a la charge;
c) assurer les conditions muséographiques fondamentales pour une exposition correcte et sûre des pièces qui constituent le fonds ou de celles qui lui sont prêtées et qui y sont déposées;
d) assurer les conditions muséologiques pour que l’exposition des pièces soit compréhensible et intelligible pour le public;
e) collaborer avec la Division de l’Approvisionnement et du Patrimoine à l’élaboration de l’inventaire général des biens de l’Assemblée de la République, pour ce qui est du patrimoine artistique et des objets à valeur historique;
f) diffuser des informations sur le fonds du Musée, notamment par le biais des bases de données accessibles via Internet;
g) collaborer avec le Centre de Renseignements aux citoyens et Relations publiques, lorsqu’il le lui demande, afin d’accompagner les visites du Palais;
h) collaborer avec les autres organismes publics aux actions de promotion et de diffusion du patrimoine artistique et des objets à valeur historique de l’Assemblée de la République;
i) élaborer des dossiers de presse afin de promouvoir les événements du Musée auprès du grand public, à travers les médias.

5 - Le directeur du Musée de l’Assemblée de la République doit aussi se prononcer sur l’installation et l’emplacement des œuvres d’art du fonds du Musée dans les espaces publics et de travail des bâtiments de l’Assemblée de la République.

6 - Pour un exercice optimal de ses attributions, le Musée est en liaison avec les autres services de l’Assemblée de la République, en particulier les Archives historiques parlementaires, la Division des Publications et la Bibliothèque.

7 - Aucune œuvre d’art ni aucun objet à valeur historique, appartenant au patrimoine de l’Assemblée de la République et confié au Musée, ne peuvent être aliénés.

8 -La Directrice du Musée a le grade de chef de division.

[Art. 26 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004]


 

Cabinet médical et Infirmerie (GME)

Médecin
Fernando José Ribeiro Leitão

Infirmière
Lina Maria Lopes Gomes

téléphone 213917000 - Ext. 11492
adresse postale Palácio de S. Bento
1249-068 LISBOA


Attributions et fonctionnement

1 - L’Assemblée de la République dispose d’un Cabinet médical et d’une Infirmerie pouvant assurer les soins médicaux et infirmiers courants ou d’urgence aux députés et aux fonctionnaires parlementaires.

2 - Le Cabinet médical a les attributions suivantes:

a) réaliser des consultations médicales, ainsi que des soins médicaux et infirmiers;
b) réaliser des examens médicaux périodiques destinés aux personnels affectés à l’Assemblée de la République;
c) suivre des cas de maladies et d’accidents de travail;
d) participer à la supervision du cadre de travail et des conditions d’hygiène et de sécurité au travail;
e) administrer des vaccins.

3 - La Cabinet médical doit assurer la présence d’un médecin pendant les séances plénières et, les autres jours, la présence d’un infirmier pendant les heures de fonctionnement normal de l’Assemblée de la République.

4 - Les effectifs du Cabinet médical et de l’Infirmerie sont fixés chaque année par le Président de l’Assemblée de la République, sur proposition du Secrétaire général.

5 - Les personnels médicaux et infirmiers sont recrutés par détachement ou contrat de prestation de services, aux conditions établies dans leurs contrats.

[Art. 27 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004]


 

Service de Sécurité

 

 

 

 

 

Officier de sécurité
Filipe Manuel Faria Pessoa

téléphone 213919497
fax 213917451
adresse postale Palácio de S. Bento
1249-068 LISBOA 


Officier de sécurité adjoint
Luís Alexandre Pereira Martinho

téléphone 213917374
fax 213917451
adresse postale Palácio de S. Bento
1249-068 LISBOA

1 - Le Service de Sécurité est la structure spécialement chargée de la prévention, du contrôle, de la surveillance, de la protection et de la défense des locaux et des biens de l’Assemblée de la République, de ses services, des personnes qui y exercent des fonctions et de ses visiteurs.

2 - Le Service de Sécurité est défini par l’article 11 du Règlement d’accès, de circulation et de présence dans les locaux de l’Assemblée de la République et ses attributions sont celles prévues par les articles 12 à 14 du même Règlement, ainsi que dans le Règlement d’accès au parking souterrain de l’Assemblée de la République.

3 - La sécurité est assurée, en permanence, par un détachement de la Garde nationale républicaine et un autre de la Police de Sécurité publique, conformément au Règlement visé au paragraphe précédent.

4 - Le Service de Sécurité assure, en liaison avec la Division des Ressources humaines et d’administration, la surveillance nocturne des locaux, en coordination avec les forces de sécurité détachées auprès de l’Assemblée de la République.

5 - Dans l’exercice de ses fonctions de surveillance, le personnel auxiliaire collabore avec le Service de Sécurité, sous réserve de l’encadrement organique au sein des services.

[Art. 28 de la Résolution de l’Assemblée de la République nº 20/2004]