ARtv-émission en direct Contacts Accueil Version audio Anglais Portugais Courrier du citoyen Assembleia da República

Parlement
Président
Députés et groupes
  parlementaires
Commissions  
  parlementaires

Interventions et débats
Contrôle politique
Activité parlementaire et
   procédure législative

Relations internationales
Affaires Européennes
Budget de l'État et
  comptes publics

Révisions constitutionnelles
Journal de l'Assemblée de
  la République
Gestion du Parlement

Bibliothèque, archives et
  documentation
Législation
Librairie parlementaire
Le Palais de São Bento
   Visite virtuelle

Parlement des jeunes
AR tv
 


Français

  Députés et groupes
     parlementaires

Les rémunérations pour l'année 2016 – du 1er octobre au 31 décembre– indemnités mensuelles et indemnités de représentation mensuelles, établies par la loi sont les suivantes:

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi nº 4/85 du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de fonctions politiques, rectificatif du 28 juin 1985, et telle que modifiée par la Loi nº 16/87 du 1er juin 1987, la Loi nº 102/88 du 25 août 1988, la Loi nº 26/95 du 18 août 1995, la Loi nº 3/2001 du 23 février 2001 et la Loi nº 52-A/2005 du 10 octobre 2005:

Maintien en vigueur de la réduction à titre exceptionnel de 5% du salaire mensuel, conformément aux dispositions des articles 11 et 20-4 de la Loi nº 12-A/2010, du 30 juin 2010.

Conformément à l'article 20 de la Loi nº 7-A/2016, du 30 mars 2016, la rémunération extraordinaire de novembre sera payée en tranches mensuelles.

La rémunération extraordinaire de juin sera payée au mois de juin, conformément à la législation en vigueur - Loi nº 4/85 du 9 avril 1985.

 

 

Les rémunérations pour l'année 2016 – du 1er juillet au 30 septembre – indemnités mensuelles et indemnités de représentation mensuelles, établies par la loi sont les suivantes:

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi nº 4/85 du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de fonctions politiques, rectificatif du 28 juin 1985, et telle que modifiée par la Loi nº 16/87 du 1er juin 1987, la Loi nº 102/88 du 25 août 1988, la Loi nº 26/95 du 18 août 1995, la Loi nº 3/2001 du 23 février 2001 et la Loi nº 52-A/2005 du 10 octobre 2005:

Conformément à l'article 20 de la Loi nº 7-A/2016, du 30 mars 2016, la rémunération extraordinaire de novembre sera payée en tranches mensuelles.

La rémunération extraordinaire de juin sera payée au mois de juin, conformément à la législation en vigueur - Loi nº 4/85 du 9 avril 1985.

 

Les rémunérations pour l'année 2016 – du 1er avril au 30 juin – indemnités mensuelles et indemnités de représentation mensuelles, établies par la loi sont les suivantes:

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi nº 4/85 du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de fonctions politiques, rectificatif du 28 juin 1985, et telle que modifiée par la Loi nº 16/87 du 1er juin 1987, la Loi nº 102/88 du 25 août 1988, la Loi nº 26/95 du 18 août 1995, la Loi nº 3/2001 du 23 février 2001 et la Loi nº 52-A/2005 du 10 octobre 2005:

Conformément à l'article 20 de la Loi nº 7-A/2016, du 30 mars 2016, la rémunération extraordinaire de novembre sera payée en tranches mensuelles.

La rémunération extraordinaire de juin sera payée au mois de juin, conformément à la législation en vigueur - Loi nº 4/85 du 9 avril 1985.

 

Les rémunérations pour l'année 2016 – du 1er janvier au 31 mars – indemnités mensuelles et indemnités de représentation mensuelles, établies par la loi sont les suivantes:

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi nº 4/85 du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de fonctions politiques, rectificatif du 28 juin 1985, et telle que modifiée par la Loi nº 16/87 du 1er juin 1987, la Loi nº 102/88 du 25 août 1988, la Loi nº 26/95 du 18 août 1995, la Loi nº 3/2001 du 23 février 2001 et la Loi nº 52-A/2005 du 10 octobre 2005:

Conformément à l'article 35 de la Loi nº 82-B/2014 du 31 décembre 2014, la rémunération extraordinaire de novembre sera payée en tranches mensuelles.

La rémunération extraordinaire de juin sera payée au mois de juin, conformément à la législation en vigueur - Loi nº 4/85 du 9 avril 1985.

Les rémunérations pour l'année 2015 – indemnités mensuelles et indemnités de représentation mensuelles, établies par la loi sont les suivantes:

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi nº 4/85 du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de fonctions politiques, rectificatif du 28 juin 1985, et telle que modifiée par la Loi nº 16/87 du 1er juin 1987, la Loi nº 102/88 du 25 août 1988, la Loi nº 26/95 du 18 août 1995, la Loi nº 3/2001 du 23 février 2001 et la Loi nº 52-A/2005 du 10 octobre 2005:


Conformément à l'article 35 de la Loi nº 82-B/2014 du 31 décembre 2014, la rémunération extraordinaire de novembre sera payée en tranches mensuelles.

La rémunération extraordinaire de juin sera payée au mois de juin, conformément à la législation en vigueur - Loi nº 4/85 du 9 avril 1985.

 

 



2013

 

2012

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988, Loi n.º 26/95, du 18 août 1995, Loi n.º 3/2001, du 23 février 2001, et Loi n.º 52-A/2005, du 10 octobre 2005:

Au cours de l'année courante les députés ne recevront pas les rémunérations extraordinaires des mois de juin et de novembre prévues à l'article 2-2 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, conformément à l'article 21-1 de la Loi n.º 64-B/2011, du 30 décembre 2011 (OE 2012).


Les rémunérations pour l'année 2011

Valeurs établies pour 2011 aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988, Loi n.º 26/95, du 18 août 1995, Loi n.º 3/2001, du 23 février 2001, et Loi n.º 52-A/2005, du 10 octobre 2005:

 

 

Les rémunérations pour l'année 2010

Valeurs établies pour la période du 2010-01-01 au 2010-05-31 aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988, Loi n.º 26/95, du 18 août 1995, Loi n.º 3/2001, du 23 février 2001, et Loi n.º 52-A/2005, du 10 octobre 2005:



Valeurs établies pour la période du 2010-06-01 au 2010-12-31 aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985, et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988, Loi n.º 26/95, du 18 août 1995, Loi n.º 3/2001, du 23 février 2001, et Loi n.º 52-A/2005, du 10 octobre 2005:


Les rémunérations pour l'année 2009

Valeurs établies pour 2009 aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988, Loi n.º 26/95, du 18 août 1995, Loi n.º 3/2001, du 23 février 2001, et Loi n.º 52-A/2005, du 10 octobre 2005:

Les montants des indemnités de représentation ont été gelés en 2007, conformément aux dispositions de l'article 2 de la Loi n.º 43/2005, du 29 août 2005, telle que modifiée par l’article 1er de la Loi n.º 53-C/2006, du 29 décembre 2006.

Les rémunérations pour l'année 2008

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988, Loi n.º 26/95, du 18 août 1995, Loi n.º 3/2001, du 23 février 2001, et Loi n.º 52-A/2005, du 10 octobre 2005:

 

 

Les rémunérations pour l'année 2007

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988, Loi n.º 26/95, du 18 août 1995, Loi n.º 3/2001, du 23 février 2001, et Loi n.º 52-A/2005, du 10 octobre 2005:

 

 

Les rémunérations pour l'année 2006

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988, Loi n.º 26/95, du 18 août 1995, Loi n.º 3/2001, du 23 février 2001, et Loi n.º 52-A/2005, du 10 octobre 2005:

Les montants des indemnités de représentation ont été gelés en 2006, conformément à l’article 2 de la Loi nº 43/2005, du 29 août 2005.

 

 

Les rémunérations pour l'année 2005

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988, Loi n.º 26/95, du 18 août 1995 et Loi n.º 3/2001, du 23 février 2001:

 

 

Les rémunérations pour l'année 2004

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988, Loi n.º 26/95, du 18 août 1995 et Loi n.º 3/2001, du 23 février 2001:

 

 

Les rémunérations pour l'année 2003

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988, Loi n.º 26/95, du 18 août 1995 et Loi n.º 3/2001, du 23 février 2001:

 

 

Les rémunérations pour l'année 2002

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988, Loi n.º 26/95, du 18 août 1995 et Loi n.º 3/2001, du 23 février 2001:

 

 

Les rémunérations pour l'année 2001

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988, Loi n.º 26/95, du 18 août 1995 et Loi n.º 3/2001, du 23 février 2001:

 

 

Les rémunérations pour l'année 2000

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988 et Loi n.º 26/95, du 18 août 1995:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1999

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988 et Loi n.º 26/95, du 18 août 1995:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1998

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988 et Loi n.º 26/95, du 18 août 1995:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1997

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988 et Loi n.º 26/95, du 18 août 1995:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1996

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988 et Loi n.º 26/95, du 18 août 1995:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1995

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988 et Loi n.º 26/95, du 18 août 1995:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1994 - octobre à décembre

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1994 - janvier à septembre

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1993

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1992

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1991

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1990

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1989 - octobre à décembre

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1989 - janvier à septembre

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1988 - 15 octobre (ouverture de la 2e session législative de la 5e législature) à décembre

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1988 - janvier à 14 octobre

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987, Loi n.º 102/88, du 25 août 1988:

Conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 7, de la Loi nº 4/85, du 9 avril 1985, telle que modifiée par l’article 1er de la Loi nº 16/87, du 1er juin 1987, les fonctions marquées d’un * ne confèrent le droit aux indemnités de représentation que si elles sont exercées en exclusivité.

 

 

Les rémunérations pour l'année 1987 - juillet à décembre

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987:

Conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 7, de la Loi nº 4/85, du 9 avril 1985, telle que modifiée par l’article 1er de la Loi nº 16/87, du 1er juin 1987, les fonctions marquées d’un * ne confèrent le droit aux indemnités de représentation que si elles sont exercées en exclusivité.

 

 

Les rémunérations pour l'année 1987 - janvier à juin
Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987:

Conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 6, de la Loi nº 4/85, du 9 avril 1985, les fonctions marquées d’un * ne confèrent le droit aux indemnités de représentation que si elles sont exercées en exclusivité.

 

 

Les rémunérations pour l'année 1986

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987:

Conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 6, de la Loi nº 4/85, du 9 avril 1985, les fonctions marquées d’un * ne confèrent le droit aux indemnités de représentation que si elles sont exercées en exclusivité.

 

 

Les rémunérations pour l'année 1985

Valeurs établies aux articles 7 et 16 de la Loi n.º 4/85, du 9 avril 1985, qui définit le Statut de rémunération des titulaires de charges politiques, rectifiée par la déclaration du 28 juin 1985 et modifiée par la Loi n.º 16/87, du 1 juin 1987:

Conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 6, de la Loi nº 4/85, du 9 avril 1985, les fonctions marquées d’un * ne confèrent le droit aux indemnités de représentation que si elles sont exercées en exclusivité.

 

 

Les rémunérations pour l'année 1984

Montants établis conformément à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphes 1 et 2, de la Loi nº 5/76, du 10 septembre 1976, telle que modifiée par l’article 1er de la Loi nº 23/79, du 14 juillet 1979 – Statut des députés:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1983

Montants établis conformément à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphes 1 et 2, de la Loi nº 5/76, du 10 septembre 1976, telle que modifiée par l’article 1er de la Loi nº 23/79, du 14 juillet 1979 – Statut des députés:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1982

Montants établis conformément à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphes 1 et 2, de la Loi nº 5/76, du 10 septembre 1976, telle que modifiée par l’article 1er de la Loi nº 23/79, du 14 juillet 1979 – Statut des députés:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1981

Montants établis conformément à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphes 1 et 2, de la Loi nº 5/76, du 10 septembre 1976, telle que modifiée par l’article 1er de la Loi nº 23/79, du 14 juillet 1979 – Statut des députés:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1980

Montants établis conformément à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphes 1 et 2, de la Loi nº 5/76, du 10 septembre 1976, telle que modifiée par l’article 1er de la Loi nº 23/79, du 14 juillet 1979 – Statut des députés:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1979 - 26 de juillet à décembre

Montants établis conformément à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphes 1 et 2, de la Loi nº 5/76, du 10 septembre 1976, telle que modifiée par l’article 1er de la Loi nº 23/79, du 14 juillet 1979 – Statut des députés:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1976 - janvier à 25 de juillet

Montants établis conformément à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphes 1 et 2, de la Loi nº 5/76, du 10 septembre 1976:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1978

Montants établis conformément à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphes 1 et 2, de la Loi nº 5/76, du 10 septembre 1976:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1977

Montants établis conformément à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphes 1 et 2, de la Loi nº 5/76, du 10 septembre 1976:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1976 – 3 de juin à décembre

Montants établis conformément à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 14, paragraphes 1 et 2, de la Loi nº 5/76, du 10 septembre 1976:

 

 

Les rémunérations pour l'année 1976 - janvier à mai

Montant établi conformément à l’article 13, paragraphe 2, du Décret-Loi nº 621-A/74, du 15 novembre 1974, lu en combinaison avec l’article 1er, paragraphe 1, du Décret-Loi nº 491/75, du 8 septembre 1975:


 

Les rémunérations pour l'année 1975 - 2 juin à décembre

Montant établi conformément à l’article 13, paragraphe 2, du Décret-Loi nº 621-A/74, du 15 novembre 1974, lu en combinaison avec l’article 1er, paragraphe 1, du Décret-Loi nº 491/75, du 8 septembre 1975: