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    Affaires Européennes

Savoir comment l’Assembleia da República exerce ses compétences en ce qui concerne les affaires européennes, tant dans sa relation avec le Gouvernement qu’avec les institutions de l’Union européenne, devient une nécessité croissante. Le principal objectif de cette page est de fournir l’information nécessaire sur le rôle du Parlement portugais dans les décisions prises au niveau européen.

Pour la première fois dans l’histoire de la construction européenne, le Traité de Lisbonne contient plusieurs références aux Parlements nationaux et considère qu’ils contribuent activement au bon fonctionnement de l’Union européenne (article 12 TUE).

Sur cette page, vous pourrez trouver des informations sur le Traité de Lisbonne, en particulier sur la manière dont ce traité renforce les pouvoirs des Parlements nationaux dans le processus décisionnel européen, en leur donnant la possibilité de se prononcer sur les projets d’actes européens.Vous connaîtrez le travail réalisé par l’Assembleia da República dans ce domaine et vous saurez comment elle entend exercer ces pouvoirs.

La Constitution de la République Portugaise – articles 161-n), 163-f), 164-p) et 197-1-i) – et la loi nº 43/2006, du 25 août 2006, telle que modifiée par la loi nº 21/2012, du 17 mai 2012 confèrent déjà à l’Assembleia da República des compétences en matière de suivi, d’examen et d’appréciation concernant la participation du Portugal au processus de construction de l’Union européenne.
Cette loi fixe les modalités selon lesquelles le Parlement portugais peut suivre, examiner et se prononcer sur les projets d’actes émanant des institutions européennes, tout en prévoyant un mécanisme de consultation régulière du Gouvernement.

Cette procédure d’examen et d’appréciation implique tout le Parlement, depuis les commissions parlementaires compétentes au fond, la Commission des affaires européennes et l’Assemblée plénière elle-même, comme vous pourrez le constater sur les pages que nous vous proposons de consulter.

Les relations entre les Parlements nationaux et entre eux et les institutions européennes sont un autre aspect à découvrir sur ce site, ainsi qu’un aperçu du travail réalisé par chaque institution européenne. Et si vous avez des doutes, nous vous invitons à consulter notre FAQ.

Nous espérons que vous trouverez sur ce site les informations dont vous avez besoin sur l’activité parlementaire dans le cadre de la construction de l’Union européenne.


Bonne navigation!
Dernière mise à jour le 15 octobre 2015