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Traité de Lisbonne

L’Union européenne repose sur la primauté du droit. Toutes les compétences qu’elle possède sont donc fondées sur les traités et attribuées par les États membres qui ont choisi démocratiquement de ratifier tous les traités qui ont jalonné les 50 ans de l’évolution de la Communauté économique européenne à l’Union européenne.

Le Traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1 er décembre 2009, a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, à l’issue de la troisième présidence portugaise de l’Union européenne.

En réalité, le Traité de Lisbonne se compose des deux principaux traités de l’UE révisés (le Traité de l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, désormais intitulé Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), ainsi que de plusieurs protocoles et déclarations qui y sont annexés et qui en font partie intégrante.

Ce traité introduit un certain nombre de nouveautés et en particulier, pour la première fois dans l’histoire de la construction européenne, il contient plusieurs références aux Parlements nationaux et considère qu’ils contribuent activement au bon fonctionnement de l’Union européenne (article 12 TUE).

Le Traité de Lisbonne renforce également les pouvoirs des Parlements nationaux dans le cadre de la procédure législative européenne, en permettant aux parlements de chaque État membre (dans le cas portugais, l’Assembleia da República) d’adresser aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission leur point de vue concernant n’importe quel projet d’acte législatif européen. Dans son avis motivé, le parlement national expose les raisons pour lesquelles l’objectif visé par le projet, dans un domaine de compétence partagée entre les États membres et l’UE, serait mieux atteint par les règles de chaque État membre que par des règles européennes – autrement dit, le Parlement national estime que le projet d’acte législatif ne respecte pas le principe de subsidiarité. Par ailleurs, les Parlements nationaux peuvent aussi formuler des commentaires sur des aspects substantiels des projets d’actes législatifs, par le biais des avis qui s’inscrivent dans le dialogue politique avec la Commission européenne.

Vous pourrez trouver sur ce site la version consolidée du Traité de Lisbonne, ses implications pour l’Assembleia da República, ainsi que les articles du traité concernant tout particulièrement les Parlements nationaux.

Traité de Lisbonne | Articles du Traité de Lisbonne sur les Parlements nationaux | Le Traité de Lisbonne et les Parlements nationaux