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Institutions européennes et organes consultatifs de l'Union

INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Parlement européen (PE)

Le Parlement européen représente l’expression démocratique du projet européen. Il joue un rôle essentiel dans l’équilibre institutionnel de l’Union européenne (UE), en particulier de contrôle démocratique sur toutes les institutions européennes, un rôle qui n’a cessé d’être renforcé au fil des révisions successives des traités. Le PE exerce aussi des fonctions législatives, au sein du processus de décision européen, en particulier en ce qui concerne le budget de l’UE.

Les députés européens sont élus tous les cinq ans par les électeurs de l’UE. Le Parlement exprime donc la volonté démocratique des peuples européens (environ 500 millions de citoyens) et il représente leurs intérêts dans les relations avec les autres institutions de l’UE.

Le Parlement européen se réunit en session plénière tous les mois (sauf en août) à Strasbourg, en sessions de quatre jours. Il se réunit aussi à Bruxelles six fois par an en sessions de deux jours. Afin de faciliter les contacts avec la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne, les commissions parlementaires spécialisées se réunissent à Bruxelles, en général une ou deux fois par mois.

Les 751 députés élus par les 28 États membres travaillent au sein des 20 commissions parlementaires spécialisées dans les différents domaines d’activités de l’UE, mais aussi au sein de leurs groupes politiques et des délégations du PE chargées de développer les relations et les échanges d’informations avec les différents Parlements de pays tiers et de participer aux organisations internationales.

Les débats parlementaires sont traduits en simultané dans 24 langues officielles: allemand, anglais, bulgare, croate, danois, tchèque, espagnol, estonien, finlandais, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène et suédois. Tous les documents parlementaires sont traduits et publiés dans ces 24 langues.

Le PE compte actuellement (Législature 2014-2019) huit groupes politiques et le groupe des non-inscrits (composé des députés qui n’appartiennent à aucun groupe politique):

  • Groupe du Parti populaire européen (PPE) - 217
  • Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au PE (S&D) - 190
  • Groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE) - 70
  • Groupe des Verts/Alliance libre européenne (VERTS/ALE) - 50
  • Conservateurs et Réformistes européens (ECR) - 74
  • Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) - 52
  • Groupe Europe de la liberté et de la démocratie (EFD) - 45
  • Groupe Europe de la liberté et de la démocratie - 39
  • Non-inscrits (NA) - 14

Le 1er juillet 2014, Martin Schulz (S&D) a été réélu Président du Parlement européen (PE) pour un mandat de deux ans et demi. En effet, contrairement à ce qui s'est passé aux législatures précédentes l’accord politique conclu entre le PPE et le S&D prévoit que le premier mandat d’une législature doit être occupé par un député désigné par la deuxième force politique représentée au PE et le deuxième mandat par un député désigné par le groupe politique majoritaire.

Le Portugal est représenté au Parlement européen par 21 députés répartis en quatre groupes politiques : Groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) (PPE) – 7 ; Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au PE (S&D) – 8 ; Groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE) – 2 ; Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) – 4.

Députés portugais élus au PE, par groupe politique:

(EPP)

(S&D)
(GUE/NGL)
(ALDE)
Paulo Rangel Francisco Assis João Ferreira António Marinho e Pinto
Fernando Ruas Maria João Rodrigues Inês Cristina Zuber José Inácio de Faria
Sofia Ribeiro
Carlos Zorrinho Miguel Viegas
Nuno Melo
Elisa Ferreira Marisa Matias

Carlos Coelho

Ricardo Serrão Santos

 

Claúdia Aguiar Ana Gomes  
José Manuel Fernandes Pedro Silva Pereira  

 

Liliana Rodrigues de Gois  


Le Parlement européen siège à Strasbourg mais il dispose de deux autres lieux de travail : Bruxelles et Luxembourg. Les commissions parlementaires spécialisées se réunissent à Bruxelles, tandis que les services et le Secrétariat général sont installés à Bruxelles et au Luxembourg.

Les commissions parlementaires spécialisées de l’Assembleia da República participent régulièrement aux réunions interparlementaires organisées par le Parlement européen, où les députés des deux institutions, notamment les rapporteurs, peuvent débattre de questions d’intérêt commun.

Le PE accueille aussi dans ses locaux, depuis 2008, le Représentant permanent de l’Assembleia da República auprès des institutions européennes, afin de rapprocher les travaux des deux institutions.

Aux termes de la loi nº 43/2006, du 25 août 2006, telle que modifiée par la loi nº 21/2012, du 17 mai 2012, la Commission des affaires européennes de l’Assembleia da República réalise des auditions fréquentes avec les députés portugais au Parlement européen, pour échanger des informations sur les sujets en cours de discussion au sein de l’Union et sur les questions suivies par les députés, notamment en qualité de députés rapporteurs du PE.


Conseil européen

Cette institution de l’Union européenne (UE) fait office de forum de discussion au plus haut niveau politique, tout en jouant un rôle primordial dans la définition des orientations et des priorités politiques générales de l’Union européenne. Reconnu juridiquement par l’Acte unique européen, il a acquis un statut officiel avec le Traité de Maastricht, en 1992. Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, le Conseil européen, qui « donnera à l’Union les impulsions nécessaires à son développement », devient l’une des sept institutions de l’UE, avec un Président élu pour un mandant de deux ans et demi, renouvelable une fois.

Le premier Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a été élu le 19 novembre 2009, et il a été remplacé, le 1er décembre 2014, par Donald Tusk, qui est encore en fonctions.

Le Conseil européen se compose des chefs d’État et de Gouvernement des États membres, ainsi que de son Président et du Président de la Commission européenne. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe aussi aux travaux du Conseil européen. Si les membres du Conseil le décident, ils peuvent délibérer d’être assistés par un ministre et, dans le cas du Président de la Commission européenne, par un membre de la Commission.

Le Conseil européen se réunit à Bruxelles deux fois par semestre. Si la situation l’exige, son Président peut convoquer une réunion extraordinaire.

Aux termes de la loi nº 43/2006, du 25 août 2006, telle que modifiée par la loi nº 21/2012, du 17 mai 2012, la Commission des affaires européennes de l’Assembleia da República se réunit avec le secrétaire d’État aux Affaires européennes avant et après les réunions du Conseil européen, sauf lorsque le débat qui précède le Conseil européen est à l’ordre du jour d’une séance plénière, en présence du Premier ministre.


Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne est l’une des institutions de l’Union européenne dont l’origine remonte aux traités fondateurs. Il a son siège à Bruxelles, où il se réunit plusieurs fois par mois (les réunions ont lieu au Luxembourg durant les mois d’avril, juin et octobre). Le Conseil rassemble les représentants des gouvernements des États membres, c’est-à-dire les ministres de tous les États membres compétents dans un domaine donné.

Le Conseil de l’Union européenne partage avec le Parlement européen la fonction législative de l’Union. En sa qualité de colégislateur, il incombe au Conseil d’adopter des actes législatifs, qui peuvent revêtir la forme de règlements, directives, décisions, entre autres. C’est aussi lui qui arrête, avec le Parlement européen, le budget de l’Union. En outre, il contribue à la coordination des politiques des États membres, notamment en matière économique ; il conclut, au nom de l’Union, les accords internationaux ; il approuve les décisions nécessaires à la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune, sur la base des orientations générales fixées par le Conseil européen.

La présidence du Conseil est tournante entre les 28 États membres, pour une durée de six mois chacun. Au cours de chaque semestre, la Présidence en exercice dirige les réunions à tous les niveaux, propose des orientations et prépare des compromis nécessaires à la prise de décisions par le Conseil. Une seule formation du Conseil n’est pas présidée par la présidence semestrielle : le Conseil des affaires étrangères qui, depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, est présidé par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Pour favoriser la continuité des travaux du Conseil, les présidences semestrielles coopèrent étroitement par groupe de trois. Le «trio» de présidences élabore un programme commun des activités du Conseil pour une période de 18 mois. Depuis son adhésion en janvier 1986, le Portugal a assuré la présidence de l’UE en 1992, 2000 et 2007.

Pour des raisons d’organisation de ses travaux, le Conseil se réunit – en fonction des thèmes abordés – en dix formations différentes, auxquelles participent les ministres des États membres et les Commissaires européens chargés des domaines concernés. Les dix formations actuelles du Conseil sont les suivantes:

  • Affaires générales
  • Affaires étrangères
  • Affaires économiques et financières (ECOFIN)
  • Justice et affaires intérieures (JAI)
  • Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
  • Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)
  • Transports, télécommunications et énergie
  • Agriculture et pêche
  • Environnement
  • Éducation, jeunesse culture et sport

Les décisions du Conseil sont préparées par une structure de groupes de travail et de comités (plus de 150) composés de délégués des États membres, chargés de régler les questions techniques et de transmettre le dossier au Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres (COREPER). Composé des ambassadeurs désignés par les États membres, le COREPER veille à la cohérence des travaux et prépare le débat des questions les plus importantes avant de les inscrire à l’ordre du jour des réunions du Conseil.

Les décisions du Conseil sont adoptées à l’issue d’un vote.Chaque État membre dispose d’un nombre de voix qui pondère le principe de l’égalité entre les États en fonction du nombre d’habitants de chaque pays, sur un total de 352 voix (le Portugal dispose de 12 voix). Il y a trois modalités de vote, en fonction de ce que le traité prévoit pour les sujets concernés : la majorité simple, la majorité qualifiée ou l’unanimité.

Depuis l’entrée en vigueur de la de la loi nº 43/2006, du 25 août 2006, modifiée en dernier lieu par la loi nº 21/2012, du 17 mai 2012, et suite au renforcement du rôle des Parlements nationaux dans le processus décisionnel européen prévu par le Traité de Lisbonne, l’Assembleia da República examine les initiatives européennes et rend des avis sur le respect du principe de subsidiarité, ainsi que sur le contenu de ces initiatives. Dans ce contexte, l’AR organise des auditions de membres du Gouvernement afin de débattre du contenu de certaines initiatives européennes, elle entretient des liens étroits avec la représentation permanente du Portugal auprès de l’UE (REPER) et elle transmet ses avis, notamment au Gouvernement portugais et au Conseil, afin de contribuer à la formation de la position du pays sur les thèmes les plus variés.

Commission européenne (CE)

La Commission est l’organe exécutif de l’Union. Créée par le Traité CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), elle a pour mission de défendre l’intérêt commun, en le plaçant au-dessus des intérêts de ses États membres. C’est donc la plus originale des institutions européennes. Elle participe au processus de prise de décision, notamment en présentant des propositions de législation européenne, elle veille à l’application du droit de l’Union européenne (UE), elle gère et met en œuvre les politiques communes et le budget de l’Union.

La Commission se compose de 28 membres, désignés par les gouvernements nationaux, mais qui ne les représentent pas. La Commission se compose d’un Président (actuellement, Jean-Claude Juncker), élu par les gouvernements de l’UE et approuvé par le Parlement européen ; de 25 commissaires européens, dont 6 vice-présidents ; et, depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, du haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (actuellement Federica Mogherini), qui est aussi vice-président de la Commission.

Chaque commissaire est chargé d’un domaine politique spécifique et il doit exercer ses fonctions en toute impartialité et en indépendance totale par rapport à son État membre, pendant toute la durée de son mandat. Le mandat des commissaires prend fin en cas de démission volontaire ou sur décision de la Cour de justice de l’Union européenne.

Les commissaires exercent leur activité dans les domaines politiques suivants : justice, droits fondamentaux et citoyenneté ; concurrence ; transports ; stratégie numérique ; industrie et entrepreneuriat ; relations interinstitutionnelles et administration ; environnement ; affaires économiques et monétaires ; développement ; marché intérieur et services ; éducation, culture, multilinguisme et jeunesse ; fiscalité et union douanière, audit et lutte antifraude ; commerce ; santé et défense des consommateurs ; recherche, innovation et science ; programmation financière et budget ; affaires maritimes et pêche ; coopération internationale, aide humanitaire et réaction aux crises ; énergie ; politique régionale ; action pour le climat ; élargissement et politique de voisinage ; emploi, affaires sociales et inclusion ; affaires intérieures ; agriculture et développement rural.

La Commission est établie à Bruxelles et ses décisions sont prises collectivement par le collège des commissaires, ce qui signifie que les compétences qui lui sont attribuées par le droit de l’UE appartiennent à l’ensemble de ses membres et doivent s’exprimer sous la forme de propositions de directives, de propositions de règlements, de recommandations ou d’avis – issues d’une délibération collégiale adoptée par la majorité de ses membres, en réunion de Commission dûment convoquée.

Depuis « l’initiative Barroso », de 2006, la CE envoie aux Parlements nationaux (PN) ses propositions législatives et non législatives, afin qu’ils transmettent leurs points de vue à la Commission. L’Assembleia da República participe activement à ce « dialogue politique » avec la CE. Ce mécanisme vise, d’une part, à rapprocher la Commission européenne des Parlements nationaux et, d’autre part, à rapprocher la législation européenne des préoccupations et des intérêts des citoyens. Dans le cadre de ce « dialogue », la Commission européenne entretient des contacts fréquents avec les Parlements nationaux, notamment avec l’Assembleia da República, qui organise des réunions avec les Commissaires européens, à Lisbonne, afin de présenter les initiatives législatives et pour débattre des politiques européennes.


Cour de justice de l’Union (CJ)

La création de la Cour de justice par le Traité CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) en 1952 fut d’une grande importance pour garantir une application uniforme de la législation de l’Union européenne dans tous les États membres, en veillant au respect des dispositions juridiques adoptées par les institutions communautaires compétentes. La Cour de justice contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne, veille au respect par les États membres des obligations qui découlent des traités et interprète le droit de l’Union à la demande des juges nationaux. La CJ se compose de trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique.

La Cour possède plusieurs moyens de procédure pour défendre la démocraticité et la légalité des affaires dont elle est saisie. Les cinq types d’affaires les plus courantes sont les suivantes:

  • Renvoi préjudiciel : la Cour se prononce sur l’interprétation des traités ou la validité d’une disposition du droit de l’UE.
  • Recours en manquement : sert à contrôler si les États respectent le droit de l’Union européenne. La Commission européenne peut introduire un recours en manquement à l’encontre d’un État membre qui ne respecte pas le droit communautaire. La procédure peut également être déclenchée par un État membre à l’encontre d’un autre, si la Commission ne le fait pas. Les sanctions applicables sont prévues dans le Traité de Maastricht, qui prévoit la possibilité de sanctionner les États contrevenants.
  • Recours en annulation : il peut être introduit par les États membres, le Parlement européen, le Conseil, la Commission, la Cour des comptes, la Banque centrale européenne, le Comité des régions et n’importe quelle personne physique ou morale, afin que la Cour se prononce sur la légalité des actes législatifs ou des actes juridiques qui produisent des effets à l’égard des tiers. Ainsi, la Cour est compétente pour connaître des recours fondés sur l’incompétence, la violation de formalités essentielles, la violation des traités ou de toute disposition relative à leur application.
  • Recours en carence : le traité impose au Parlement européen, au Conseil et à la Commission de prendre certaines décisions dans certaines circonstances. S'ils ne se conforment pas à cette obligation, les États membres, les autres institutions de l'Union et, dans certaines conditions, des personnes physiques ou morales peuvent saisir la Cour afin d'obtenir la reconnaissance officielle de cette carence.
  • Recours en action directe : toute personne physique ou morale peut introduire un recours pour obtenir réparation des dommages causés par une action ou une omission des institutions communautaires ou de leurs agents.

La Cour de justice de l’Union européenne, établie au Luxembourg, se compose de 28 juges (un par État membre) et de 9 avocats généraux. Les juges et les avocats généraux sont nommés d’un commun accord entre les États membres pour des mandats de six ans renouvelables. Ils doivent être choisis parmi des personnalités qui exercent de hautes fonctions dans leurs États d’origine, jouissant de prestige et de compétence.Ils ne peuvent recevoir aucune instruction de gouvernements nationaux ou de particuliers ni exercer aucune charge politique, administrative ou avoir une autre occupation, même non rémunérée.

Les avocats généraux analysent les arguments et les moyens invoqués par les parties et ils élaborent le projet de décision, intitulé « Conclusions de l’avocat général ».

Aux termes du Traité de Lisbonne, la Cour de justice est compétente pour connaître des recours fondés sur la violation du principe de subsidiarité par des actes législatifs, formés par un État membre, en son nom ou au nom de son Parlement national.

Cour des comptes européenne(CCE)

La Cour des comptes est un organe indépendant qui fixe librement l’organisation et le calendrier de ses audits. Elle a pour mission de contrôler la légalité des dépenses de l’Union européenne et de ses institutions, afin d’améliorer les résultats de la gestion financière de l’Union. Elle doit présenter une déclaration d’assurance (DAS) sur les comptes de l’Union européenne au Parlement européen et au Conseil et elle peut rendre des avis sur les implications financières des projets d’actes législatifs des autres institutions. Cependant, la CCE n’a pas de pouvoir juridictionnel. Elle rend des avis et elle effectue des audits de la gestion financière des fonds de l’Union, dont elle transmet les rapports aux institutions compétentes de l’UE.
La CCE se compose de 28 membres (1 de chaque État membre), nommés pour un mandat de six ans renouvelable, dont la liste est approuvée par le Conseil, après consultation du Parlement européen. L’actuel Président de la Cour des comptes européenne est le portugais Vítor Caldeira. Son siège est au Luxembourg.

Les membres de la Cour doivent exercer leur mission en toute indépendance par rapport aux États membres et ils ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle.

La Cour coopère avec les services nationaux et les institutions européennes. En outre, elle peut demander toute information nécessaire à l’accomplissement de sa mission aux institutions et organes de l’UE, aux organismes bénéficiaires de versements provenant du budget de l’UE ou aux institutions de contrôle nationales.

À la fin de chaque année, la Cour des comptes élabore un rapport sur la gestion du budget de l’Union par les institutions compétentes. Ce rapport annuel est transmis aux autres institutions de l’Union, puis publié au Journal officiel de l’Union européenne, avec les réponses des institutions aux observations de la Cour.

À ce propos, l’Assembleia da República examine chaque année le rapport annuel de la CCE au sein de la Commission des affaires européennes, en procédant à cet effet à l’audition du Président de la CCE.

Banque centrale européenne (BCE)

Créée dans le cadre du lancement de la dernière phase de l’Union économique et monétaire (UEM), avec l’adoption de l’euro, elle a son siège à Francfort, en Allemagne.

La BCE est la banque centrale en charge de la monnaie unique européenne. Sa mission principale consiste à préserver le pouvoir d’achat au sein de l’Union et, par conséquent, à maintenir la stabilité des prix et à définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro. Elle travaille en collaboration avec les banques centrales des 19 pays, qui ont adopté l’euro comme monnaie officielle. Ensemble, elles fixent les taux directeurs, réalisent des opérations de change et gèrent les réserves de devises étrangères des différents pays.

La BCE entretient aussi des relations de travail avec d’autres institutions, organismes et instances appropriées, tant au sein de l’UE qu’à l’échelle internationale, lorsqu’il faut débattre de questions s’inscrivant dans les missions confiées à l’Eurosystème, qui regroupe la BCE et les banques centrales des États membres.

En vertu du Traité instituant la communauté européenne, les missions fondamentales de la BCE consistent à:

  • définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro;
  • conduire les opérations de change;
  • détenir et gérer les réserves officielles de change des pays de la zone euro;
  • promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

Les organes de la BCE sont le Conseil des gouverneurs, le Directoire et le Conseil général.

Le Conseil des gouverneurs est la plus haute instance de décision de la Banque centrale européenne.Sa principale mission consiste à définir la politique monétaire de la zone euro. Il se compose des membres du Directoire et des gouverneurs des banques centrales de la zone euro.Le Conseil est présidé par le président du BCE, Mario Draghi.

Le Directoire de la Banque centrale européenne est chargé de mettre en œuvre la politique monétaire définie par le Conseil des gouverneurs.Il se compose du président de la BCE, du vice-président (un portugais) et de quatre autres membres, tous désignés d’un commun accord par les chefs d’État ou de Gouvernement des pays de la zone euro.

Le Conseil général contribue aux travaux de consultation et de coordination de la BCE.Il est composé du président et du vice-président de la BCE, ainsi que des gouverneurs des banques centrales nationales des États membres de l’Union européenne.

La BCE est la seule institution à pouvoir autoriser l’émission de billets de banque dans la zone euro.


ORGANES CONSULTATIFS

Comité économique et social européen (CESE)

Le CESE est un organe consultatif de l’Union européenne, établi à Bruxelles.Institué en 1957 par le Traité de Rome, il regroupe les représentants des secteurs de la vie économique, sociale et culturelle des États membres.
Ses membres sont organisés en trois groupes : employeurs, salariés et activités diverses, en créant de la sorte un lien entre les institutions de l’UE et les organisations de la société civile des États membres.

Il a pour fonctions d’inciter la société européenne à jouer un rôle actif dans les politiques de l’UE et d’adresser des avis au Conseil, à la Commission et au Parlement européen, à sa propre initiative ou à leur demande. Le Comité fait partie intégrante du processus décisionnel de l’UE et sa consultation est obligatoire avant l’adoption de décisions de politique économique et sociale.

Les débats du CESE sont préparés par des sections spécialisées dans différents domaines. Le président et les vice-présidents sont nommés par le Comité pour des mandats de deux ans.

Les membres du Comité économique et social ne sont pas liés par des instructions des États membres qui les nomment. Ils exercent leurs fonctions en toute indépendance, dans l’intérêt général de l’Union. Le nombre de membres du CESE est attribué à chaque État membre en fonction du nombre de ses habitants:

Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni : 24
Espagne et Pologne : 21
Roumanie : 15
Autriche, Belgique, Bulgarie, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque et Suède : 12
Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie et Slovaquie : 9
Estonie, Lettonie et Slovénie : 7
Chypre et Luxembourg : 6
Malte : 5

Membres du Comité économique et social désignés par le Portugal:

Groupe I (Employeurs)

  • Pedro Augusto Almeida Freire, Vice-président de la Confédération du commerce et des services du Portugal (CCP)
  • Paulo Barros Vale, Dirigeant de l’Association des entrepreneurs du Portugal (AEP)
  • Gonçalo Lobo Xavier, Directeur exécutif du Réseau de centres technologiques du Portugal (RECET) ; Vice-président du conseil de surveillance de la Confédération des entrepreneurs du Portugal (CIP)
  • Luís Mira, Secrétaire générale de la Confédération des agriculteurs du Portugal (CAP)


Groupe II (Salariés)

  • Joaquim João Matos Dias da Silva, Secrétaire Général de la Fédération nationale de l'éducation
  • Carlos Silva, Secrétaire général de l'UGT
  • Mário Soares, Conseil national de la Confédération générale des travailleurs portugais – Intersyndicale (CGTP-IN)
  • Carlos Manuel Trindade, Commission exécutive du Conseil national de la Confédération générale des travailleurs portugais (CGTP-IN)


Groupe III (Activités diverses)

  • Carlos Matias Ramos, Président de l'Ordre des Ingénieurs portugais
  • Jorge Pegado Liz, Association de défense des consommateurs (DECO)
  • Lino da Silva Maia
  • Francisco Silva, Secrétaire général de la Confédération nationale des coopératives agricoles et du crédit agricole du Portugal (CONFAGRI)


Comité des régions (CdR)

Le Comité des régions (CdR) est un organe consultatif créé en 1992 par le Traité de Maastricht. Il se compose de représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l’Union européenne (UE).

La création et le fonctionnement du Conseil ont contribué à ce que les décisions de l’UE prennent en considération la défense des intérêts locaux et régionaux et respectent le principe de subsidiarité, pour autant que ne soit pas en cause la compétence exclusive des institutions européennes, afin de faire en sorte que les décisions soient prises le plus près possible des citoyens.


Le Conseil définit la composition du Comité des régions, sur indication de la Commission européenne et d’après les propositions des États membres. Le mandat des membres du CdR, au nombre de trois cent cinquante au maximum, est de quatre ans et renouvelable. Ses membres sont des représentants politiques élus au sein des collectivités municipales et régionales.

En tant qu’organe de consultation, le CdR est obligatoirement consulté par le Conseil et la Commission dans les cas prévus par les traités, ou quand ceux-ci le jugent utile, en particulier dans les domaines de l’environnement, de l’éducation et des transports.Ils peuvent lui impartir un délai pour la présentation de ses avis. Le CdR peut en outre formuler des avis à sa propre initiative afin de placer à l’ordre du jour européen les thèmes qu’il juge importants.

Les avis rendus par le Comité des régions sur les projets d’actes européens, accompagnés d’un rapport contenant ses délibérations, doivent être présentés à la Commission, au Conseil et au Parlement européen.

Le Comité des régions se réunit en séances plénières et en commissions spécialisées, chargées de préparer les premières. Il compte six commissions spécialisées :

  • Commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX)
  • Commission de la politique de cohésion territoriale (COTER)
  • Commission de la politique économique (ECON)
  • Commission de la politique sociale, de l'éducation, de l'emploi, de la recherche et de la culture (SEDEC)
  • Commission de l'environnement, du changement climatique et de l'énergie (ENVE)
  • Commission des ressources naturelles (NAT)


Membres du Comité économique et social désignés par le Portugal:

  • Miguel Silva Albuquerque, Président du Gouvernement régional de Madère;
  • Vasco Ilídio Alves Cordeiro, Président du Gouvernement régional des Açores;
  • Álvaro Amaral, Maire de Guarda;
  • António Bragança Fernandes, Maire de Maia;
  • João Azevedo, Maire de Mangualde;
  • José Luís Carneiro, Maire de Baião;
  • José da Cunha Costa, Maire de Viana do Castelo;
  • Luís Gomes, Maire de Vila Real de Santo António
  • Basílio Horta, Maire de Sintra;
  • Fernando Medina, Maire de Lisboa
  • Carlos Pinto de Sá, Maire de Évora;
  • José Ribau Esteves, Maire de Aveiro.