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Initiative citoyenne européenne


Le Traité de Lisbonne marque aussi une nouvelle étape importante dans le processus de construction de la citoyenneté européenne, en renforçant la démocratie participative et en replaçant les citoyens européens au centre de la décision politique au niveau de l’UE.

Dans ce contexte, le traité renforce et confère un rôle accru à la citoyenneté européenne, par l’introduction de l’initiative citoyenne européenne. Ce mécanisme innovant permet à un ensemble de citoyens européens de différents États membres d’inviter la Commission européenne à présenter des propositions législatives dans les domaines où l’Union est habilitée à légiférer, par exemple en matière d’environnement, d’agriculture, de transports, entre autres. Cette possibilité a été réglementée en 2011, par le Règlement (UE) n.º 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne.

Chaque initiative citoyenne européenne doit recueillir le soutien d’au moins un million de ressortissants de l’Union européenne, en âge de voter au regard de leur législation nationale, résidant dans au moins 7 des 28 États membres, et obtenir dans chacun de ces États un nombre minimal de signataires, qui varie selon l’État membre.

Avant la présentation de l’initiative, un comité des citoyens doit être constitué, composé d’au moins sept citoyens européens résidant dans sept pays de l’Union. Ce comité sera chargé de gérer l’ensemble de la procédure et de recueillir les signatures des citoyens européens.

Depuis le 1er avril 2012, n’importe quel citoyen peut préparer une initiative et constituer un comité des citoyens avec au moins six autres citoyens européens (qui peuvent avoir la même nationalité ou une nationalité différente), qui doivent résider dans des États membres différents.

Ensuite, l’initiative doit être enregistrée ici et, après que la Commission européenne a confirmé que l’initiative relève des compétences de l’Union européenne, les signatures des citoyens (qui doivent avoir au moins 18 ans au Portugal) peuvent commencer à être recueillies, dans au moins 7 pays de l’Union européenne. Cependant, si les organisateurs souhaitent recueillir des signatures (également appelées déclarations de soutien) par voie électronique, il faut d’abord obtenir la certification du système de collecte.

L’étape suivante consiste à demander à l’autorité nationale de valider les signatures recueillies. Pour les signatures recueilles au Portugal (au moins 16500), l’autorité compétente est Conservatória dos Registos Centrais – Instituto dos Registos e do Notariado. Entre-temps, les autres membres du comité des citoyens doivent également recueillir les signatures et les certifier dans leurs pays respectifs. Toutes les signatures doivent être recueillies dans un délai n’excédant pas 12 mois. Lorsque l’initiative a recueilli au moins un million de signatures, elle peut être présentée à la Commission européenne, qui peut alors déclencher la procédure législative correspondante.

Pour en savoir plus, la Commission européenne a créé un site sur l’initiative citoyenne européenne. Cliquez ici.