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Suivi des initiatives européennes par l’Assembleia da República
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Coopération interparlementaire et relations entre les Parlements nationaux et les institutions européennes
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Commission des affaires européennes
Questions fréquentes
   
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Coopération interparlementaire et relations entre les Parlements nationaux et les institutions européennes

L’importance croissante des Parlements nationaux dans l’Union européenne, découlant du Traité de Lisbonne, a rendu nécessaire l’approfondissement des mécanismes de coopération interparlementaire, en particulier dans le cadre de la Conférence des Présidents des Parlements de l’UE, qui se réunit une fois par an et qui définit les grandes lignes de la coopération interparlementaire, et dans le cadre de la COSAC (Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union), qui se réunit chaque semestre et où les parlementaires des parlements des vingt-huit États membres et du Parlement européen ont la possibilité d’échanger des informations et de débattre de thèmes d’intérêt commun, en particulier sur les procédures législatives en cours au niveau européen.

Outre ces deux Conférences, le Parlement de l’État membre qui assure tous les six mois la Présidence du Conseil de l’UE peut organiser aussi des conférences avec les présidents de certaines commissions spécialisées, telles que les commissions de la justice et des affaires intérieures, du budget et des finances, de l’agriculture, etc. À la Conférence des Présidents des Parlements de l’UE de 2012, à Varsovie, il a été décidé d’instituer une Conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique commune de sécurité et de défense (PESC-PCSD).

Toujours dans le domaine de la coopération interparlementaire, il faut citer le réseau des Représentants permanents des Parlements nationaux à Bruxelles, qui constitue, surtout depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et des dispositions relatives au rôle des Parlements nationaux dans le processus législatif européen, un important réseau d’échanges d’informations sur les positions à adopter par chacune des chambres parlementaires concernant les initiatives européennes.

De même, l’IPEX fournit des informations sur le travail des 40 chambres parlementaires des 28 États membres dans le domaine des affaires européennes, ainsi que sur le travail de contrôle de chacune des chambres parlementaires en ce qui concerne des initiatives européennes spécifiques, afin de refléter à chaque instant le travail réalisé par les Parlements nationaux.

Par ailleurs, les institutions européennes – la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil – tendent elles aussi à intensifier leurs relations avec les Parlements nationaux et à tenir compte des avis parlementaires qui leur sont adressés.

En particulier, la Commission européenne cultive un dialogue politique de plus en plus intense avec chacune des 40 chambres parlementaires, en invitant les Parlements nationaux à se prononcer sur ses propositions de législation et en répondant à leurs commentaires.

Le Parlement européen a lui aussi intensifié la coopération interparlementaire au cours des dernières années, surtout par l’organisation de nombreuses rencontres interparlementaires au cours desquelles les députés nationaux et européens ont pu débattre des questions sur lesquelles ils travaillaient dans leurs parlements respectifs.

C’est assurément l’un des domaines qui s’est le plus développé, tant par l’intensité que par le contenu des rencontres interparlementaires et des échanges d’informations sur des sujets européens entre les Parlements de l’UE, confirmant l’idée selon laquelle le Traité de Lisbonne c’est surtout le « Traité des Parlements ».

  • COSAC – Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union des parlements de l’UE

La COSAC est un organisme interparlementaire composé de six députés de chaque commission spécialisée dans les affaires européennes des parlements des vingt-huit États membres et du Parlement européen, ainsi que de trois observateurs des parlements des pays candidats à l’adhésion à l’UE. Cette Conférence s’est réunie pour la première fois les 16 et 17 novembre 1989, à Paris, peu après la chute du mur de Berlin.

L’existence de la COSAC a été formellement consacrée dans le protocole sur le rôle des Parlements nationaux annexé au Traité d’Amsterdam, qui est entré en vigueur en 1999 et qui préconisait le renforcement du rôle des Parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union. Le Traité de Lisbonne développe le contenu de ce protocole en présentant la COSAC comme le forum parlementaire par excellence de promotion de l’échange d’informations et de meilleures pratiques entre les Parlements nationaux et le Parlement européen en ce qui concerne le contrôle parlementaire des affaires européennes. La COSAC peut également organiser des conférences interparlementaires sur des thèmes particuliers.

Le protocole annexé au Traité de Lisbonne consacre ainsi le rôle de la COSAC en tant que mécanisme de rapprochement entre les parlementaires nationaux et entre ceux-ci et les institutions de l’Union, afin qu’ils puissent participer à la recherche, à l’échelle européenne, de solutions aux problèmes que rencontrent les citoyens européens.

La COSAC se réunit chaque semestre à l’invitation du parlement de l’État membre exerçant la présidence de l’Union européenne. À l’issue de chaque réunion, la COSAC peut adresser toute contribution aux institutions européennes sur l’activité législative de l’Union, entre autres questions de politique européenne.

La Commission des affaires européennes de l’Assembleia da República participe aux réunions de la COSAC depuis sa création et elle a toujours contribué activement aux travaux et à l’évolution de la Conférence (Composition des délégations de la CAE jusqu’à la XLVII COSAC).

  • IPEX – Échange interparlementaire d’informations sur l’Union européenne

L’IPEX est une plate-forme informatique interparlementaire qui fournit des informations sur le travail des 40 chambres parlementaires en matière européenne. Ce réseau permet d’accéder directement aux documents importants sur le contrôle parlementaire des initiatives et des décisions prises au niveau national et de l’UE, ainsi qu’à d’autres informations concernant l’activité des Parlements du l’UE.

L’IPEX est le résultat d’une recommandation faite par la Conférence des Présidents des Parlements de l’UE, lors de sa réunion de 2000, à Rome, visant à créer une plate-forme d’échange électronique qui permettrait aux Parlements nationaux et aux institutions européennes d’échanger des informations tout en donnant accès aux documents européens importants pour un bon suivi parlementaire du processus décisionnel européen. En outre, le renforcement du rôle des parlements nationaux consacré dans le Traité de Lisbonne rend encore plus nécessaire l’échange d’informations interparlementaire concernant le contrôle des initiatives des institutions européennes par chacun des Parlements nationaux.

Chaque Chambre parlementaire gère les pages concernant son travail de contrôle des initiatives européennes et publie les documents concernant le contrôle parlementaire des propositions d’initiatives législatives et non législatives de la Commission européenne. Elles doivent indiquer au moyen de symboles l’importance des documents publiés et proposer des petits résumés en anglais et/ou en français des documents téléchargés dans leur langue. Le téléchargement des documents est effectué régulièrement par un correspondant de l’IPEX au sein de chaque Chambre parlementaire.

L’information fournie par les Parlements permet aux utilisateurs de trouver des informations utiles sur les avis des différents Parlements à propos de dossiers particuliers. En plus de ces documents, l’IPEX permet aussi de consulter l’activité des institutions européennes grâce au calendrier disponible sur le site, de connaître les réponses de la Commission européenne aux avis envoyés par les Parlements nationaux et d’accéder au site de la Conférence des Présidents des Parlements de l’UE, entre autres possibilités.