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  Activité Parlementaire et procédure législative

L’activité parlementaire se décline en plusieurs volets. Les informations la concernant peuvent être consultées sur cette page.

Les initiatives législatives déposées peuvent également être consultées, ainsi que leur cheminement. L’initiative de la loi appartient concurremment aux députés, aux groupes parlementaires, au Gouvernement, à chaque assemblée législative dans les régions autonomes et aux groupes de citoyens électeurs, en application de la loi. Vous pouvez également consulter les textes adoptés par l’Assemblée de la République. Avant d’être promulgués par le Président de la République, ces textes sont présentés sous forme de décrets de l’Assemblée de la République ; après leur promulgation, ils sont publiés sous forme de lois. L’Assemblée adopte également des résolutions et des délibérations.

Dans le cadre de l’activité parlementaire, vous pouvez consulter, entre autres, les cérémonies officielles, les votes exprimés, l’activité de contrôle politique, les relations parlementaires internationales et la désignation de titulaires de fonctions extérieures à l’Assemblée de la République.

Les députés peuvent poser des questions et présenter des requêtes au Gouvernement et à l’Administration publique, qui sont tenus par la loi d’y répondre dans un délai de trente jours. Que ce soit sous forme de questions directes ou de demandes d’éclaircissements sur les questions les plus diverses, les députés ont le droit d’obtenir de toute autorité publique les données, informations et publications officielles qu’ils jugent utiles à l’exercice de leur mandat. Ils peuvent, par exemple, vouloir savoir où en est l’exécution d’un marché de travaux ou sa procédure d’appel d’offres, à quelle entreprise publique ou privée a été attribuée la construction d’un hôpital, d’une école ou de tout autre équipement social. Ce droit ne s’applique pas aux actes du Gouvernement ou de l’Administration publique relevant du secret d’État .

Les citoyens peuvent adresser des pétitions au Président de l'Assemblée de la République, qui les transmet pour examen aux commissions parlementaires compétentes au fond. Si elles sont signées par plus de 4 000 citoyens, le Président peut également demander à l'Assemblée plénière de les examiner. Ces pétitions, ainsi que les procédures les concernant, peuvent être consultées.